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La Gemapi fait encore débat au Sénat

Article de journal

La compétence Gemapi se structure de manière assez différenciée au gré de la carte communale. Quel bilan peut-on tirer de ces deux années d’appropriation progressive ? À l'initiative du groupe RDSE, le Sénat a tenu, ce 19 novembre, en séance publique, un débat sur le sujet avec pour point d’orgue la délimitation de son périmètre pas toujours claire et le modèle financier encore à conforter.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences GEMAPI

Ressource publique

L’article 3 de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), dite « loi Fesneau », prévoit que « le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des conséquences [...] du transfert de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en vertu de l’article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ».

Contributeur

Jordan PERRIN

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Valence Romans Agglo : vers un PAPI à l’échelle de l’agglomération

Retour d'expérience

Forte de sa nouvelle organisation « gémapienne », la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo prépare l’élaboration d’un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l’échelle de l’agglomération. Parmi les défis à relever : réussir à impliquer plus les élus, comme l’explique Julien Dumoutier.

Contributeur

BROUST Perrine

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Crues soudaines: des outils pour la prévision immédiate de leur impact sur les territoires

Avancement projet

Le projet de recherche PICS, financé par l’Agence Nationale de la Recherche, permettra d'expérimenter et d'évaluer de nouveaux outils pour anticiper les crues soudaines sur les bassins versants. Il vise à mettre en place des chaînes de prévision, pour anticiper au plus tôt ces crues et leurs impacts.

Contributeur

Jordan PERRIN

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