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Assemblée Générale 2017 de l'AD Isère Drac Romanche

Article de journal


illustration Assemblée Générale 2017 de l'AD Isère Drac Romanche

C’est à l’Hôtel du Département que Christophe Engrand a convié, en tant que Président, tous les membres de l’AD Isère Drac Romanche à participer à l’Assemblée générale 2017. Au terme du processus devant conduire à la dissolution de l’AD Isère Drac Romanche fin 2018, les missions, les engagements et le personnel seront repris par le Symbhi, structure vers laquelle les EPCI ont décidé de transférer leur compétence Gemapi sur les grands axes de l’Isère, du Drac et de la Romanche.

Dans son discours d’ouverture, Christophe Engrand a indiqué que cette solution était : «  la plus naturelle, la plus rationnelle ». Il a précisé que l’année 2017 a été celle des inventaires et des choix stratégiques car, au-delà des seuls endiguements, c’est à un état des lieux général auquel ont dû se livrer les EPCI sur l’ensemble de leur territoire. A l’issue d’une concertation avec les services du Département, des EPCI et de l’Etat, un consensus s’est établi autour de l’idée qu’il fallait consolider un axe fort autour du Symbhi. Le Président de l’AD a souligné que : « L’AD et le Symbhi ont orienté leur stratégie vers une offre de service aux EPCI, les outils en place devant naturellement aller à la rencontre des besoins ».

Vers la dissolution de l’AD Isère Drac Romanche

Michel Pinhas, directeur de l’AD, a ensuite détaillé les échéances à venir et les décisions sur lesquelles cette Assemblée générale devait se prononcer.

Au 1er janvier 2018, la prise de compétence Gemapi par les EPCI sera effective et transférée au Symbhi pour ce qui relève de la gestion et de l’aménagement des systèmes d’endiguement de l’Isère, du Drac et de la Romanche. A cette date, le Symbhi deviendra donc, par transfert, l’autorité compétente sur les endiguements du périmètre transféré et, par voie de conséquence, sur les digues actuellement gérées par l’’AD Isère Drac Romanche, cette dernière continuant à exercer ses missions pour le compte du Symbhi jusqu’à une dissolution actée fin 2018.

La convention devant être prochainement signée par le Symbhi et l’AD précisera que, jusqu’à sa dissolution, l’AD assurera le renouvellement des autorisations pour le compte du Symbhi, la surveillance et l’entretien des ouvrages hydrauliques, ainsi que les travaux de confortement et de réparation. Dès la dissolution de l’AD, le Symbhi reprendra à son compte les opérations de confortement non achevées et l’ensemble des procédures et autorisations en cours.

Au 1er janvier 2019, Le Symbhi assurera donc les missions actuelles de l’AD après avoir intégré tous les moyens et les engagements de cette dernière, à savoir :
- l’ensemble du personnel et des moyens techniques (afin de préserver les compétences et les capacités opérationnelles),
- tous les contrats et les conventions en cours,
- l’actif et le passif de l’AD (trésorerie, dette)
- l’ensemble de ses ouvrages hydrauliques (mutation domaniale).

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Contributeur

ségolène Mortier

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