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Contenu d'une EDD barrage : arrêté du 3 septembre 2018

Réglementation


illustration Contenu d'une EDD barrage : arrêté du 3 septembre 2018

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu

Cet arrêté fait évoluer l'arrêté du 12 juin 2008 "définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu" sur la partie concernant les barrages.

Cet arrêté comprend notamment en ANNEXE: le plan et contenu de l'étude de dangers d'un barrage

 

Les évolutions de l'arrêté du 12/06/2018 concernant les digues ont été réalisées via un arrêté du 7 avril 2017

 

Le texte précise notamment les trois cas dans lesquels cette étude de dangers des barrages ou sa mise à jour doit être réalisée :

  1. elle doit être "jointe à un dossier de demande d'autorisation environnementale ou, si l'ouvrage relève du régime de la concession prévu par le livre V du Code de l'énergie, de demande d'approbation, pour un nouveau barrage à construire" ;
  2. elle doit être jointe "au dossier de nouvelle autorisation ou de nouvelle approbation pour des travaux envisagés sur un barrage existant" ;
  3. - ou alors elle "relève de l'actualisation périodique prévue par le II de l'article R. 214-117 du Code de l'environnement » (tous les dix, quinze ou vingt ans selon le type de barrage).

 

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu

Contributeur

BROUST Perrine

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