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Décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
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Ce Décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 allonge la durée maximale de l'agrément délivré aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en la portant à 8 ans contre 5 ans et supprime la possibilité de suspension de l'agrément en cas d'urgence.
Publics concernés : propriétaires et exploitants d'ouvrages hydrauliques ; organismes spécialisés intervenant pour leur compte.
Objet : ouvrages hydrauliques.
Voir le décrêt en PJ ou en suivant CE LIEN
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