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Impact de la loi NOTRe sur les syndicats, syndicats mixtes et leurs relations financières avec les intercommunalités
Journée technique
La loi Notre fait évoluer les compétences des EPCI à fiscalité propre ainsi que leurs périmètres. Elle a en même temps des incidences sur l’évolution et le devenir de nombreux syndicats intercommunaux et syndicats mixtes de Scot, de pays, constitués en PETR, ainsi que des syndicats de Gemapi, eau et assainissement.
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