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Lorient : l’agglomération indemnisée pour une digue éventrée

Article de journal


illustration Lorient : l’agglomération indemnisée pour une digue éventrée

Le Télégramme, 20 juin

La cour administrative d’appel de Nantes a rendu son jugement dans le litige entre l’agglomération de Lorient et les bureaux d’étude Créocéan et SCE. Les entreprises devront payer 307 000 euros à l’agglomération, au lieu des 2,4 millions demandés.

Sept ans après les dégâts sur l’épi, l’indemnisation. En avril 2012, une tempête d’une intensité relative avait arraché sur 30 mètres de long un des deux épis en bois installés un mois plus tôt sur la grande plage de Gâvres. Ces deux épis de 120 mètres de long avaient été décidés suite à la tempête de 2008, rappelle le Télégramme de Brest. L’agglomération de Lorient avait par la suite attaqué en justice les bureaux d’étude, le maitre d’œuvre et les entreprises en charge de la conception et réalisation des épis, considérant que leur responsabilité était engagée. En appel la justice a reconnu les torts des entreprises, mais en partie seulement.

La cause de l’arrachage était double : elle s’explique par une recharge en sable insuffisante et parce que les épis avaient été réhaussés d’un mètre, entrainant une prise au vent excessive. Or si c’était à l’agglomération de procéder à la recharge, aux yeux du tribunal les bureaux d’étude auraient dû prévenir Lorient des risques liés à la réhausse des épis.

Les juges expliquent « que les études de modélisation (...) auraient dû inclure une analyse complète des courants existants (...) pour permettre de déterminer les conditions d'implantation et l'orientation de l'ouvrage. (...) Le défaut d'identification complète des phénomènes hydrodynamiques a ainsi affecté la conception de l'ouvrage ». De plus, « le groupement de maîtrise d'œuvre aurait dû vérifier la stabilité de l'ouvrage en cas de déchargement de sable».

La cour estime par ailleurs que « malgré l'avis de grand frais lancé par Météo France pour la journée du 25 avril 2012, Lorient Agglomération ne s'est pas inquiétée des éventuelles précautions à prendre du fait de l'instabilité évidente de l'ouvrage déchargé en sable ».

D’où une indemnisation diminuée de 25%, à 307.000 euros.

Ce jugement en appel intervient deux ans après celui du tribunal de Rennes, qui avait condamné en première instance solidairement Créocéan et SCE à verser une somme de 289 637 €. A l’époque l’agglomération de Lorient avait réclamé 2,4 millions d’euros. Et les bureaux d’étude avaient fait appel.

Avant la tempête de 2012, l’agglomération de Lorient précise qu’elle attendait une cargaison de sable provenant d’un dragage effectué par la région… cargaison qui n’était pas arrivée à temps.

Sources : Le Télégramme, Ouest France.

https://www.letelegramme.fr/bretagne/gavres-l-eventration-de-la-digue-de-la-grande-plage-revient-devant-la-justice-23-04-2019-12266361.php

https://www.ouest-france.fr/bretagne/morbihan/eventration-de-l-epi-de-gavres-sept-ans-de-reflexion-6322152

Contributeur

BROUST Perrine

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