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Mode opératoire pour l’examen des dossiers de SAGE, contrats de milieux, PAPI, EPAGE et EPTB
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Mode opératoire pour l’examen des dossiers de SAGE, contrats de milieux, PAPI, EPAGE et EPTB
Le nouveau mode opératoire du comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée a été adopté par le comité d'agrément du 19 octobre dernier et par le bureau du comité de bassin du 10 novembre 2017.
Ce nouveau mode opératoire s'appliquera aux dossiers de PAPI répondant aux cahier des charges PAPI 3 (déposés pour instruction après le 31 décembre 2017).
Il est accessible sur le site web de l'agence de l'eau en suivant ce lien
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