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Note technique : mise en oeuvre du 2e cycle de la directive inondation

Ressource publique


illustration Note technique : mise en oeuvre du 2e cycle de la directive inondation

La directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des inondations, dite directive inondation, constitue le cadre européen sur lequel s’appuie la politique de gestion des risques d’inondation.
Elle fixe, selon un calendrier de cycles de révision par période de 6 ans, les objectifs pour réduire les conséquences négatives des inondations pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Ce 2e cycle doit s'articuler pleinement avec la mise en place de la GEMAPI, avec les objectifs suivants :

- finaliser les stratégies locales (SLGRI) et les mettre en oeuvre. Le cas échéant, les PAPi seront élaborés selon le cahier des charges PAPI3 en cours de finalisation.

- réexaminer et mettre à jour les documents du 1er cycle

- encourager la cohérence des structures GEMAPI avec la gouvernance issue de l'élaboraiton des SLGRI

Voir l'article publié par l'AMF

Note à télécharger ci-contre

 

 

 

Contributeur

Perrine BROUST

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