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Le cahier des charges PAPI 3 est publié

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illustration Le cahier des charges PAPI 3 est publié

Le Ministère de l'Environnement a publié le cahier des charges PAPI3 (Programmes de Prévention des Inondations), qui s'applique aux dossiers reçus en Préfecture pour instruction à compter de 1er janvier 2018.

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Les PAPI sont des programmes contractuels entre collectivités territoriales qui les portent, l'Etat et des co-financeurs. Ils ont pour objectif de "promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation sur un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement".

Ces programmes doivent décliner de manière opérationnelle les stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI) dans les territoires à risque important d'inondation (TRI). Ils doivent également permettre de soutenir la prise de compétence de la gestion des milieux aquiatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) par le bloc communal à compter du 1er janvier 2018.

Le ministère de l'Environnement annonce trois axes d'évolution par rapport à la deuxième génération de PAPI :

  • développer la concertation en amont sur la pertinence et l'impact du programme afin de gagner du temps lors de la phase de réalisation
  • donner davantage de place aux actions visant à réduire la vulnérabilité des territoires, plutôt que de se focaliser sur les seuls travaux de digues ou d'ouvrages hydrauliques
  • mieux prendre en compte la proportionnalité des exigences aux enjeux avec une démarche en deux étapes distinguant les PAPI d'intention et les PAPI complets

Contributeur

BROUST Perrine

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