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Déclassement de digues de A en B ?

Suite à l'Etude de Dangers des Digues de l'Agly (propriété du Département 66), la population de la zone protégée s'élève à 27 000 habitants (y compris la population saisonnière), ce qui, en toute rigueur, pourrait faire passer nos digues classées jusqu'à présent A, en classe B (population ZP < 30 000 personnes).
On s'interroge sur l'intérêt éventuel de demander un déclassement à tous points de vue : certes moins de "contraintes" (CTPBOH ?) mais peut-être moins "d'attention" de la part de l'Etat et moins prioritaire dans l'obtention de financements (PSR) ?
De plus, dans notre cas, la zone protégée est bien moins étendue que la zone potentiellement touchée en cas de rupture de digues, qui compte 115 000 personnes, et le niveau actuel de protection est faible (période de retour < 10 ans). Le déclassement pourrait donc faire débat.

Nous sommes intéressés par vos avis et expériences à ce sujet : Y a-t-il eu des cas de déclassement ? Les digues de classe A sont-elles prioritaires dans l'attribution des financements ? Y-a-t-il vraiment un intérêt à passer en classe B ? (excepté le fait d'avoir des VTA et rapports moins fréquents mais vu le mauvais état de notre endiguement, on maintiendrait de toute façon une VTA annuelle + rapport).
Merci pour votre collaboration.
Bonjour, pas de cas connu de déclassement en Maine-et-Loire. Cordialement, Pierre BESSIN, DDT de Maine-et-Loire
Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver quelques éléments de réflexion, en espérant que cela vous permette d'avancer sur votre sujet.

- depuis le décret 2015, c'est bien la collectivité "gémapienne" qui demande la reconnaissance administrative de son système, et donc qui demande la classement, au regard de la population de la zone protégée par le système global. C'est cette collectivité qui "décide" (entre guillemets, car il y a la théorie et la situation de terrain…smile quelle est l'étendue de la zone sur laquelle elle souhaite s'engager à protéger la population pour un niveau objectif qu'elle définit également. L'étude de dangers version 2015 a pour vocation à apporter les éléments de justification liés à la zone protégée et le niveau de protection. Ces dispositions changent radicalement de la vision de 2007 où le préfet "imposait" un classement en fonction de la population de la zone protégée par une digue (qui pouvait ne pas constituer une système global, car gestionnaires différents par exemple).

- ne sont dorénavant systématiquement soumis au CTPBOH que les travaux de construction ou de reconstruction d'un barrage de classe A (article R214-120-1 du code de l'environnement modifié par l'article 21 du décret 2015).

- je suis un peu surpris par la différence entre la population protégée (27 000 personnes) et la population touchée par une rupture des digues (115 000 personnes). Il est fréquent que la seconde soit plus importante que la première, pour des considérations de sur-côtes induites par les digues où des "effets casiers" liés aux endiguements eux-mêmes ou à des éléments topographiques structurants. Mais là on a quant même un coefficient multiplicateur de 4! Est-ce que vous avez bien pris en compte l'ensemble du système de protection (confère première observation)? Est-ce qu'il y a volontairement un souhait de ne s'engager que sur une zone restreinte pour des raisons techniques ou économiques?

- concernant les financements, je pense qu'au-delà de la classe, c'est surtout le rapport coût/bénéfice qui est susceptible d'orienter les arbitrages, d'autant plus s'il y a des enjeux humains forts (et pas seulement économiques). Ces dernières années, j'ai l'impression que dans un cadre administratif général, les digues A et B ont été considérées d'une façon a peu près équivalente, un peu moins vrai pour les C (instruction gouvernementale digues de 2011, objectifs DGPR, etc).

Cordialement,

Olivier NEWINGER
 

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