Décret Digue, où en sommes nous ?

Bonjour,
Où en sont les travaux concernant le décret digue de 2015 et les différents arrêtés qui en découlent ? Il y avait également la publication d'un guide de prévue ?
Si quelqu'un à des infos à partager sur le forum qu'il n'hésite pas car je pense que je ne suis pas le seul à me poser ces questions.
Merci
Julien Dumoutier
Valence Romans Agglo
Bonjour,

En ce qui concerne le décret digues 2015, aux dernières nouvelles, il devait y avoir publication d’arrêtés durant l'été 2016, mais rien n'est pour le moment remonté aux oreilles de France Digues.

Nous proposons néanmoins dans la rubrique "les aspects législatifs et juridiques" (nouvellement créée) une réponse partielle à vos questions sur la base de travaux de l'IRSTEA et de différentes DREALs.
Cette rubrique est toute nouvelle, et bien évidement nous sommes preneurs de toutes vos remarques.

A bientôt.

Jordan PERRIN - France Digues.
Bonjour
nous vous informons que la consultation sur le projet d'arrêté EDD est en cours, du 18/11/2016 au 11/12/2016
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-precisant-le-plan-de-l-etude-de-a1589.html

Perrine Broust - France Digues
Modifié il y a 9 mois
Bonjour
l'arrêté EDD est paru au JO ce jour : http://partage.france-digues.fr/index.php/s/kvaSljcdFG7yNKX

Cordialement,
 
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