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Servitude de surinondation à l'aval d'un déversoir

Bonjour,
Dans le cadre d'un projet de réaménagement des digues du Réart (66), il est prévu de construire des déversoirs de sécurité. Une servitude de surinondation pourrait être mise en place avec un processus de dédommagement par la collectivité à chaque crue. Cependant, les secteurs impactés par ces futurs déversoirs sont déjà soumis au risque inondation par rupture d'ouvrages de protection. Peut-on alors parler de surinondation pour les enjeux situés en aval du déversoir? La servitude avec les compensations sont-elles obligatoires?
Avez-des vous déjà été confronté à ce cas de figure ou disposez-vous d'éléments de réponse? Merci pour vos contributions.

Mathieu Delserieys
Chargé de mission Digues et PAPI
SMBV Réart
mdelserieys@reart66.fr
Salut,
Pour ma part, je ne pense pas que l'on puisse parler de servitude de surinondation sauf si stockage derrière le déversoir. Prévoir un dédommagement pour la mise en fonction des déversoirs, pourquoi pas ? Je suis très intéressé par la réponse de gestionnaires ayant déjà des déversoirs.
Pour ma part, j'opterai pour une acquisition foncière en arrière de zone de déversoir afin de prévoir un dispositif de ralentissement des eaux ou d'étalement pour limiter la vitesse et donc ne pas avoir trop d'incidence sur les terrains autour. Car effectivement, cela reste des terrains inondables
Maintenant les enjeux agricoles peuvent être très important est prévoir un protocole permet d'apaiser les choses.
Julien Dumoutier
Valence Romans Agglo
 

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