Système d'endiguement et éléments naturels

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si les dunes peuvent être intégrées à un système d'endiguement dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI? La collectivité va prendre la gestion du risque érosion dans le cadre de cette même compétence.
Merci
Bonjour
Suite à une réunion animée par la DREAL voici des éléments concernant la prise en compte des dunes (et éléments naturels) dans les systèmes d'endiguement

=> Les éléments naturels, type dunes, ne sont pas compris dans les systèmes d'endiguement

Voici le texte correspondant :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592701&dateTexte=&categorieLien=cid
"Article R562-13
Créé par DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 3
La protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion marine au moyen de digues est réalisée par un système d'endiguement.
Le système d'endiguement est défini par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent eu égard au niveau de protection, au sens de l'article R. 214-119-1, qu'elle ou il détermine, dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
Ce système comprend une ou plusieurs digues ainsi que tout ouvrage nécessaire à son efficacité et à son bon fonctionnement, notamment :
– des ouvrages, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ;
– des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et stations de pompage.
Ne sont toutefois pas inclus dans le système d'endiguement les éléments naturels situés entre des tronçons de digues ou à l'extrémité d'une digue ou d'un ouvrage composant le système et qui en forment l'appui."

=> L'axe 7 du PAPI permet que certaines actions en INVESTISSEMENT bénéficient de financements fonds Barnier via le PAPI. Le fonctionnement/entretien courant ne sera pas financé. Voir la DEAL instructrice.

Voir le texte correspondant : dans le Cahier des charges PAPI3 page 27 :
"Le cas échéant, le comportement des cordons dunaires participant à la protection d’une zone doit être étudié. La pérennité et l’efficacité en termes de protection de ces éléments naturels constituent, en effet, un élément d’appréciation qui peut être fondamental pour l’analyse de l’ensemble du système d’endiguement, bien que ces éléments naturels ne soient pas inclus dans le système d’endiguement.
Des travaux d’investissement visant à assurer la pérennité et l’efficacité des cordons dunaires peuvent être éligibles au FPRNM, sous réserve d’une analyse au cas par cas par les services de l’État visant à s’assurer de la viabilité à long terme, hydraulique et financière, de la stratégie de protection de la zone et de la cohérence vis-à-vis des autres politiques publiques (aménagement du territoire, gestion du trait de côte, préservation des milieux naturels… ). Les travaux concernant ces éléments naturels doivent privilégier les aménagements légers respectant les milieux naturels."

bien cordialement,
Modifié il y a 2 mois, 1 semaine
 
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