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Contenu VTA et Rapports de Surveillance

Bonjour,
l'arrêté du 29 Février 2008 qui fixait le contenu des rapports de surveillance et autres visites techniques approfondies a été abrogé par l'arrêté du 6 Août 2018. Néanmoins je ne retrouve pas dans ce dernier de nouveau détail du contenu des différents documents (compte rendu de VTA, rapport de surveillance rapports d'auscultation,..)
Savez vous quel document officiel fixe désormais le contenu de ces documents ?
D'avance merci,
cordialement,
Bonjour,
L'arrêté du 6 août 2018 concerne les barrages : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345568&dateTexte=&categorieLien=id
Il abroge effectivement l'Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques et modifie l'Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu (version initiale, publiée au JO du 19 juin 2008 )

Il s'agit d'une mesure de mise en cohérence des textes à droit constant.
A l'origine, l'arrêté du 12 juin 2008 concernait non seulement les barrages mais aussi les digues. Or, ces dernières bénéficient d'un arrêté dédié, dans le contexte de l'exercice de la compétence GEMAPI par les collectivités territoriales, à savoir l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
Ainsi, l'arrêté du 12 juin 2008 a été recentré sur les seuls barrages
Celui du 29 février 2008 abrogé (Arrêté pris sur la base de l'ancien article R.214-147 du code de l'environnement à la suite de la parution du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007, devenu obsolète)=> cf. décret digues de 2015 (Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques)
Modifié il y a 11 mois, 3 semaines
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Néanmoins, sauf erreur de ma part, l'arrêté du 7 avril 2017 définit le plan de l'étude de danger mais ne parle plus des contenus des VTA et autres documents. Ainsi, les plans et contenus du  rapport de VTA, rapport de surveillance, rapport d'auscultation, ne sont plus définis officiellement par un texte de loi encore valable aujourd'hui ?

Cordialement,

Bonjour
en effet, il n'y a plus de texte fournissant les informations obligatoires d'une VTA, l'arrêté 29 février 2008, ayant été abrogé le 30 aout 2018, et à ma connaissance aucun autre texte ne l’a remplacé à ce jour.
Deux articles du code de l'environnent font référence à la VTA :
  • R214-123: Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou le gestionnaire des digues organisées en système d'endiguement surveille et entretient ce ou ces ouvrages et ses dépendances. Il procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies de l'ouvrage qui sont effectuées au moins une fois dans l'intervalle de deux rapports de surveillance prévu par le tableau de l'article R. 214-126. La consistance de ces vérifications et visites est précisée par l'arrêté prévu par l'article R. 214-128.
  • R214-128.: Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe en tant que de besoin les prescriptions techniques relatives à la sécurité et à la sûreté en matière de conception, de construction, d'exploitation et de surveillance des ouvrages hydrauliques

Mais le principe est toujours le suivant : "répertorier, par une visite continue et à pied de la digue et des ouvrages englobés, les désordres ou soupçons de désordres les affectant. Ces visites permettent d’analyser l’état des digues et de surveiller dans le temps les anomalies recensées." - arrêté 29 février 2008

Extrait : "Les dispositions relatives aux visites techniques approfondies. Ces visites détaillées de l'ouvrage sont menées par un personnel compétent notamment en hydraulique, en électromécanique, en géotechnique et en génie civil et ayant une connaissance suffisante du dossier et des résultats d'auscultation de l'ouvrage. Le compte rendu précise, pour chaque partie de l'ouvrage, de ses abords et de la retenue dans le cas d'un barrage, les constatations, les éventuels désordres observés, leurs origines possibles et les suites à donner en matière de surveillance, d'exploitation, d'entretien, d'auscultation, de diagnostic ou de confortement."

D’autres infos qui datent mais le principe est toujours le même : http://www.eptb-loire.fr/wp-content/uploads/2017/02/VTA_01-2014.pdf
Concrètement l'avantage de ne pas avoir de texte officiel c'est que ça laisse de la marge de manœuvre et de la possibilité de s’adapter selon vos besoins, tant que cela est validé par la DDTM/DREAL (==> cela limite les coûts et les obligations).
A savoir qu'une VTA n'est pas forcement réalisée par un BE agréé, vous pouvez l'exiger mais ce n’est pas une obligation. Cela peut par-contre être judicieux de demander un BE agréé pour les structures n’ayant pas beaucoup de compétences techniques en interne/pas beaucoup de personnel, bien que ce soit souvent un peu plus cher.
Bonjour,
Merci de votre réponse détaillée.

cordialement,

MARTIN François
 

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