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Contenu VTA et Rapports de Surveillance

Bonjour,
l'arrêté du 29 Février 2008 qui fixait le contenu des rapports de surveillance et autres visites techniques approfondies a été abrogé par l'arrêté du 6 Août 2018. Néanmoins je ne retrouve pas dans ce dernier de nouveau détail du contenu des différents documents (compte rendu de VTA, rapport de surveillance rapports d'auscultation,..)
Savez vous quel document officiel fixe désormais le contenu de ces documents ?
D'avance merci,
cordialement,
Bonjour,
L'arrêté du 6 août 2018 concerne les barrages : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345568&dateTexte=&categorieLien=id
Il abroge effectivement l'Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques et modifie l'Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu (version initiale, publiée au JO du 19 juin 2008 )

Il s'agit d'une mesure de mise en cohérence des textes à droit constant.
A l'origine, l'arrêté du 12 juin 2008 concernait non seulement les barrages mais aussi les digues. Or, ces dernières bénéficient d'un arrêté dédié, dans le contexte de l'exercice de la compétence GEMAPI par les collectivités territoriales, à savoir l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
Ainsi, l'arrêté du 12 juin 2008 a été recentré sur les seuls barrages
Celui du 29 février 2008 abrogé (Arrêté pris sur la base de l'ancien article R.214-147 du code de l'environnement à la suite de la parution du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007, devenu obsolète)=> cf. décret digues de 2015 (Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques)
Modifié il y a 4 mois
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Néanmoins, sauf erreur de ma part, l'arrêté du 7 avril 2017 définit le plan de l'étude de danger mais ne parle plus des contenus des VTA et autres documents. Ainsi, les plans et contenus du  rapport de VTA, rapport de surveillance, rapport d'auscultation, ne sont plus définis officiellement par un texte de loi encore valable aujourd'hui ?

Cordialement,
 

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