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Ouvrage non prévus contre les inondations

Bonjour, je voudrais savoir comment qualifie-t-on (nomme t-on) un ouvrage de conception humaine,  nécessaire au bon fonctionnement d’un SE, sans forcément être conçu dans le cadre de la prévention des inondations sur ce territoire (exemple: route, talus SNCF canaux…smile? Est-il considéré comme un système d'endiguement ?
Merci d'avance
Cordialement
Bonjour
L'ouvrage ne sera pas considéré comme faisant partie du système d'endiguement, mais comme un ouvrage contributif qui fait partie du système de protection.
Cordialement
Pauline LE NARDANT
Bonjour
L'ouvrage ne sera pas considéré comme faisant partie du système d'endiguement, mais comme un ouvrage contributif qui fait partie du système de protection.
Cordialement
Bonjour
pouvez vous citer le texte qui explicite cela et à quel endroit de celui-ci ?
J'avais cru comprendre qu'un ouvrage qui est nécessaire à la protection (ex une route ou autre remblai non conçu pour la protection contre les inondations) pouvait (et devait) être inclus dans le SE, à charge des deux gestionnaires de conventionner pour préciser les roles et responsabilités de chacun. ET pour moi également un ouvrage contributif participait de manière indirecte à la protection (ex épis). Idem, les seuls éléments exclus des SE sont les formations naturelles (dunes, tertres, … )
Je peux me tromper, d'où ma demande de référence précise du texte.
Modifié il y a 5 mois, 2 semaines
Dans le cadre des SE de défense contre les submersions marine et pour les aménagements de conception humaine n’ayant pas pour vocation 1er la lutte contre les inondations marine ; ils peuvent être inclus ou pas dans le système d’endiguement. Le recensement des ouvrages et les études de danger doivent apporter les réponses pour caractériser l’ouvrage, on peut voir les choses sous cet angle:
Cas 1 : l’ouvrage est contributif, il fait partie du système de protection, et à un impact direct sur le niveau de protection, il fait partie du SE.(ex : digue route, quai).
Cas2 : l’ouvrage est contributif, il a un rôle de protection, il a un impact sur, le trait de côte, l’hydro-sédimentaire, la protection des aménagements conçu pour protéger des inondations, les aléas, alors il ne fait pas partie du système qui endigue une zone à protégée (SE), (l’EPCI n’a pas d’intérêt à en demander la gestion dans le cadre des SE).(ex : prise lame en mer, épis ect.)
Dans les deux cas les ouvrages devraient faire l’objet d’une gestion s’ils sont qualifiés d’ouvrages, contributifs, annexes, ou concourants au système d’endiguement.
Source des d’informations : CEREMA guide des EDD des Systèmes d’endiguement, CETMEF Préconisations pour le recensement,CEPRI les ouvrages de protection contre les inondations.
Cordialement
Cordialement
La réponse de youssef boukhari me convient tout à fait et devrait être compatible avec mon appréciation personnelle explicitée plus haut.
Par contre il s'agit là d'un guide auquel j'ai d'ailleurs contribué) et pas d'un texte réglementaire donc ma question (à priori destinée à Pauline LE NARDANT) est toujours valable : y a t'il un texte qui exclut de SE  les ouvrages non conçus initialement pour la protection.
Bonjour
A m'a connaissance, il n'y a pas de texte réglementaire qui exclut de SE  les ouvrages non conçus initialement pour la protection.
 

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