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Convention de passage et/ou d'intervention sur des propriétés privées dans le cadre de travaux d'urgence à réaliser

Bonjour,
Chargée de mission GEMAPI dans une collectivité territoriale du Vaucluse, je suis à la recherche d'un modèle de convention de passage et/ou d'intervention sur des propriétés privées dans le cadre de travaux d'urgence à réaliser. Auriez-vous un modèle à me transmettre ?
En vous remerciant par avance
Bien cordialement,
Guillaume
Hello si tu as toujours besoin d'un modèle : d.vovanhien@smiage.fr
 

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