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Formation Cours d'eau : diversité des statuts, droits et obligations

Lieu : Limoges

Formation

Formation Cours d'eau : diversité des statuts, droits et obligations

TARIF
848,0000 EUR HT / stagiaire


DURÉE
2,00 jours
Soit 14,00 heures


RESPONSABLE DU STAGE
TOUTANT Claude


PRÉREQUIS
Pas de prérequis


PUBLIC CONCERNÉ
Aménageur
Exploitant de barrage – Irrigant – Exploitant forestier
et agricole
Représentant de syndicat, association de riverains
ou de propriétaires
Responsable de service d’eau et d’assainissement


OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Connaître les principales règles applicables aux différents cours d’eau et à leurs usages :
entretien, continuités écologiques, prélèvements, travaux, protection de la biodiversité…


MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés 60 % Etudes de cas 40 %
Travaux pratiques 0 % Démonstration - visites 0 %


CONTENU
- Cadre juridique du droit de l’eau, principes
- Répartition des compétences en matière d’eau et de cours d’eau, GEMAPI
- Instruments de gestion sur le cours d’eau
- Statut de l’eau
- Domanialité et eaux non domaniales
- Droits d’eau, droits fondés en titre, droit de pêche
- Eaux closes
- Planifications de la gestion : milieu, pêche
- Obligations d’entretien : définition de l’entretien, diverses opérations d’entretien
- Continuités écologiques
- Pouvoirs de substitution des collectivités territoriales, conséquences
- Réalisation de travaux sur le cours d’eau et sur les berges
- Polices, contrôle de l’entretien, responsabilités


DISPOSITIF D’ÉVALUATION
À la fin de la formation, chaque stagiaire évalue la formation suivie sur différents critères et
l’atteinte des objectifs de la formation.
Pour les stages non qualifiants : Une évaluation des acquis est réalisée tout au long de la
formation par différents outils adaptés et choisis pour chaque formation : QCM, observation sur des
mises en situation, évaluation continue, étude de cas, ensemble de questions orales, …) Le résultat de
cette évaluation est enregistré sur l’attestation de fin de formation.
Pour les stages habilitants ou qualifiants : Des évaluations individuelles en situations
pratiques et théoriques sont réalisées. Le résultat de ces évaluations est fourni sous la forme, soit d’un
avis d’habilitation pour l’employeur, soit d’une attestation de réussite aux épreuves


QUAND ET OÙ ?
08/10/2019 au 09/10/2019
LIMOGES CEDEX

Contributeur

Jordan PERRIN

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