Agenda

GEMAPI : Mise en oeuvre (bis)

Lieu : Limoges

Formation

GEMAPI : Mise en oeuvre (bis)

TARIF
1416,0000 EUR HT / stagiaire


DURÉE
3,00 jours du 12/11/2019 au 15/11/2019 à LIMOGES
Soit 21,00 heures


RESPONSABLE DU STAGE
MALRIEU Jacques - j.malrieu@oieau.fr

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Comprendre la réglementation GEMAPI
Mettre en oeuvre les obligations introduites par la nouvelle réglementation
Participer au transfert de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations"

CONTENU
- Loi GEMAPI et textes d'application
- Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
- Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI
- Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers
- Responsabilités administratives et pénales
- Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI
- Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB : différence,
cohérence, complémentarité

A télécharger

Contributeur

Jordan PERRIN

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