Agenda

GEMAPI : Mise en oeuvre

Lieu : Limoges

Formation

GEMAPI : Mise en oeuvre

Objectifs

Comprendre la réglementation GEMAPI
Mettre en œuvre les obligations introduites par la nouvelle réglementation
Participer au transfert de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

Contenu

- Loi GEMAPI et textes d'application
- Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
- Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI
- Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers
- Responsabilités administratives et pénales
- Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI
- Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB : différence, cohérence, complémentarité

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Contributeur

ségolène Mortier

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