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Passé en plein coeur de l'été, le Décret n°2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement a apporté quelques modifications dans la définition d'un système d'endiguement. 

Ce décret porte sur de multiples sujets et comporte des mesures d’amélioration et de simplification de diverses procédures applicables en matière d’environnement

Quelles incidences pour les gestionnaires de SE et AH? 

France Digues a analysé le décret et a relevé 3 modifications qui vous concernent plus spécifiquement : 

• 1/ Modifications dans la définition d'un système d'endiguement

Conséquences : Désormais, un SE peut être constitué exclusivement d’ «ouvrages contributifs»

• 2/ Modifications concernant les obligations liées aux AH :

Conséquences : Les AH font désormais l'objet de déclaration d'EISH 
(si par exemple vous constatez un dysfonctionnement qui viendrait réduire la capacité de l’AH)

A noter qu'un arrêté est à venir prochainement pour préciser les attendus sur les EISH ainsi que sur les VTA qui seront réalisées spécifiquement à la suite d'un évènement - la visite devra cibler la partie concernée par l’EISH (où les dommages ont été constatés). 

• 3/ Modifications concernant les inventaires faune/flore et la notion d’état initial

Conséquences : Acte une validité de 5 ans des inventaires faune flore (doctrine précédente parfois 3 ans, voire moins selon les territoires)

/!\ Sans changement : La découverte d’une nouvelle espèce protégée doit être prise en compte quel que soit le moment où elle est découverte