Actualités

Rechercher

383 résultats

PAPI 3 et DELAIS EDD - Instructions gouvernementales

Réglementation

Une circulaire appelée : Instruction du Gouvernement du 10 mai 2021 portant mise en œuvre du cahier des charges de l’appel à projets relatif aux programmes d’actions de prévention des inondations (« PAPI 3 2021 »), est parue le 29/05/2021. Elle définit le cadre de la mise en œuvre par l’État des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), depuis le lancement de la démarche jusqu’à la mise en œuvre du PAPI et la réalisation des travaux, en application du nouveau cahier des charges «PAPI 3 2021». Cette circulaire incite également les Services de l'Etat à envoyer aux gestionnaires un courrier de rappel des délais réglementaires concernant les demandes d'autorisations (cf annexe 2).

Contributeur

Perrine BROUST

Voir le détail

CHERLOC : une approche technique, sociale et écologique de la protection cotière

Avancement projet

Les paysages côtiers mondiaux sont en constante transformation par la construction d’infrastructures (digues, jetées, ports…) afin de répondre à des demandes croissantes d’activités économiques, résidentielles, touristiques. L’environnement naturel côtier est morcelé par les constructions humaines qui empiètent sur les habitats écologiques des zones intertidales et subtidales...

Contributeur

Jordan PERRIN

Voir le détail

MOBILISATION des Gestionnaires : DELAIS pour les dépôt de DDAE des SE et report de la caducité des autorisation de digues

Réglementation

Alerté par de nombreux gestionnaires qui craignent de ne pas être dans les temps pour déposer leurs demandes d’autorisation de SE, Monsieur Yves WIGT, Président de France Digues, a adressé un courrier à Madame Barbara POMPILI, Ministre de la Transition Écologique, afin de solliciter : un délai supplémentaire pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation des SE, quelle que soit leur classe, le report des délais de caducité des digues, l’assouplissement et la simplification des conditions liées à la maîtrise foncière des ouvrages.

Contributeur

Perrine BROUST

Voir le détail

RMC : Consultation du public sur le projet de PGRI 2022-2027

Réglementation

Du 1er mars au 1er septembre 2021, le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée met à disposition du public le projet de PGRI 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée (document de planification qui fixe les grands objectifs de la prévention des inondations sur le bassin), ainsi que sur son évaluation environnementale, afin de recueillir ses observations.

Contributeur

Perrine BROUST

Voir le détail

Vente d'ouvrages Etat dont la gestion a été transférée : à qui les bénéfices?

Article de journal

À Saint-Malo, 500 brise-lames, qui ornent la plage de Sillon, doivent être changés. Un chantier exceptionnel, pour des pièces qui ne le sont pas moins. Ces petits bouts d'histoires, auxquels Chateaubriand faisait déjà référence dans ses Mémoires d'outre-tombe, ont acquis, au cours de leurs 200 ans d'existence, une grande valeur sentimentale et financière auprès des Malouins. Une manne que se disputent aujourd'hui l'agglomération et l'État.

Contributeur

Perrine BROUST

Voir le détail
Page 1 sur 20
Haut de page