Actualités

Rechercher

468 résultats

L'expérimentation d'une taxe "PI" ouverte à tous les EPTB

Réglementation

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite "loi 3Ds") a été adoptée en début d'année. Une expérimentation est proposée dans son article 34 pour les établissements volontaires en vue de financer leurs actions "PI". Le décret n° 2022-1251 de 23/09/2022 portant expérimentation de contributions fiscalisées de leurs membres aux EPTB vient d'être publié : finalement, c'est l'ensemble des bassins de France qui peut profiter de l'expérimentation !

Contributeur

Eugénie Rey

Voir le détail

Quelle gestion des ouvrages sur l’île de Noirmoutier ?

Retour d'expérience

Soumise aux risques de submersion, l’île de Noirmoutier déroule une stratégie continue de prévention des inondations. En 2022, un nouveau projet se précise : ajouter trois portes anti-submersion au système d’endiguement « Cœur de l’île ». En parallèle, l’intercommunalité entretient ses épis côtiers et cherche à améliorer leur gestion.

Contributeur

thibault lescuyer

Voir le détail

Nouvelle publication : Les Solutions fondées sur la Nature pour la réduction des risques littoraux en France

Publication

Le Comité français de l’UICN vient de publier « Les Solutions fondées sur la Nature pour la réduction des risques littoraux en France », un recueil à destination des élus et acteurs locaux pour encourager le déploiement des Solutions fondées sur la nature (Sfn) en réponse aux risques naturels littoraux.

Contributeur

Béatrice Tourlonnias

Voir le détail

Dérèglement climatique dans le littoral du Cotentin : élus et experts planchent sur l’endiguement

Article de journal

Face aux dangers du dérèglement climatique, la vulnérabilité de la côte est du Cotentin, dans la Manche, a été passée en revue, mardi 5 juillet 2022, par les acteurs du territoire. Élus et experts ont discuté de la taxe Gemapi, et des études en cours sur les systèmes d’endiguement qui doivent permettre de prévenir des inondations.

Contributeur

Jordan PERRIN

Voir le détail

Autorisation environnementale : l'exemption due à la "situation d'urgence à caractère civil" déléguée au préfet

Réglementation

Tel que définit dans les articles L. 122-3-4 et R. 122-14 du Code de l'Environnement (CE), c'est au ministre de l'Intérieur qu'appartient la décision de déroger au cas par cas à l'obligation d'évaluation environnementale "pour les projets, ou aux parties de projets, ayant pour seul objet [...] la réponse à des situations d'urgence à caractère civil". Les demandes d'autorisation environnementale sont alors "instruites dans des délais et selon des modalités fixés par décret en Conseil d'Etat." C'est ce dispositif règlementaire qui a été précisé dans un décret et un arrêté interministériels du 4 juillet 2022.

Contributeur

Eugénie Rey

Voir le détail

EPTB, participez à l'expérimentation de l'Etat pour lever une nouvelle taxe 'PI'

Réglementation

L'Etat cherche des volontaires. La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite "loi 3Ds") a été adoptée en début d'année. Une expérimentation est proposée dans son article 34 pour les établissements volontaires en vue de financer leurs actions "PI".

Contributeur

Eugénie Rey

Voir le détail
Page 1 sur 24
Haut de page