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Nouvelle publication : Les Solutions fondées sur la Nature pour la réduction des risques littoraux en France

Publication

Le Comité français de l’UICN vient de publier « Les Solutions fondées sur la Nature pour la réduction des risques littoraux en France », un recueil à destination des élus et acteurs locaux pour encourager le déploiement des Solutions fondées sur la nature (Sfn) en réponse aux risques naturels littoraux.

Contributeur

Béatrice Tourlonnias

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Dérèglement climatique dans le littoral du Cotentin : élus et experts planchent sur l’endiguement

Article de journal

Face aux dangers du dérèglement climatique, la vulnérabilité de la côte est du Cotentin, dans la Manche, a été passée en revue, mardi 5 juillet 2022, par les acteurs du territoire. Élus et experts ont discuté de la taxe Gemapi, et des études en cours sur les systèmes d’endiguement qui doivent permettre de prévenir des inondations.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Autorisation environnementale : l'exemption due à la "situation d'urgence à caractère civil" déléguée au préfet

Réglementation

Tel que définit dans les articles L. 122-3-4 et R. 122-14 du Code de l'Environnement (CE), c'est au ministre de l'Intérieur qu'appartient la décision de déroger au cas par cas à l'obligation d'évaluation environnementale "pour les projets, ou aux parties de projets, ayant pour seul objet [...] la réponse à des situations d'urgence à caractère civil". Les demandes d'autorisation environnementale sont alors "instruites dans des délais et selon des modalités fixés par décret en Conseil d'Etat." C'est ce dispositif règlementaire qui a été précisé dans un décret et un arrêté interministériels du 4 juillet 2022.

Contributeur

Eugénie Rey

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EPTB, participez à l'expérimentation de l'Etat pour lever une nouvelle taxe 'PI'

Réglementation

L'Etat cherche des volontaires. La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite "loi 3Ds") a été adoptée en début d'année. Une expérimentation est proposée dans son article 34 pour les établissements volontaires en vue de financer leurs actions "PI".

Contributeur

Eugénie Rey

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L'EPTB Meurthe-Madon inaugure son 1er ouvrage de protection contre les inondations

Avancement projet

7 mai 2022 : inauguration officielle. En 2020, l’EPTB a construit son premier ouvrage de protection contre les inondations, destiné à ralentir les écoulements du ruisseau des Petites fontaines en cas de crue, pour protéger le centre de Damelevières. Moins d’un an après sa construction, cet ouvrage a pu démontrer son efficacité lors des épisodes pluvieux survenus le 15 juillet dernier et ainsi maintenir hors d’eau les riverains de Damelevières.

Contributeur

Eugénie Rey

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Le SAGYRC relance les travaux en juin

Avancement projet

D’ici fin 2022, le quartier de Ruette Mulet sera protégé des inondations jusqu’à une crue comparable à celle de 2003. La préparation du chantier est en cours et les travaux vont débuter courant juin. Explications avec Vincent Pasquier, responsable des travaux au Sagyrc.

Contributeur

Eugénie Rey

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Nouvel article sur les canaux : du statut d'ouvrage hydraulique à celui d'ouvrage contributif

Article de journal

Les mutations règlementaires des canaux sous l’effet de la compétence Gemapi : du statut d’ouvrage hydraulique à celui d’ouvrage contributif. Article de Philippe MARC, Docteur en droit et Avocat au barreau de Toulouse, Jean-Philippe ORLANDINI, également Docteur en droit et Avocat au barreau de Toulouse, et de Camille CASSIAU, Juriste VNF Direction territoriale sud-Ouest (Toulouse) - mai 2022.

Contributeur

Eugénie Rey

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Contribuer au prochain webinaire EUCOLD sur les ouvrages de protection temporaires contre les inondations

Évènements (agenda)

Le groupe de travail sur les digues du club européen de la Commission internationale des grands barrages (Working Group on Levees and Flood Defences of the European Club of ICOLD), propose un webinaire sur les "Dispositifs temporaires, mobiles, amovibles de protection contre les crues". Vous avez jusqu'au 15 mai pour proposer vos contributions.

Contributeur

Béatrice Tourlonnias

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Prévirisq Inondations : les inscriptions sont ouvertes !

Publication

Edition 2022 : "Inondations : mieux anticiper les évènements extrêmes et leurs conséquences". Ce rendez-vous s'adresse aux gestionnaires de tous les territoires et proposera 2 parcours : - mieux travailler ensemble pour faire face aux événements extrêmes - prendre en compte les spécificités de la prévision et prévention des crues rapides

Contributeur

Eugénie Rey

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