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Un fichier produit par le Cerema pour l’analyse coût bénéfice des projets de prévention des inondations

Ressource publique

Le Cerema a réalisé un traitement du fichier foncier de manière à obtenir un fichier "prêt à l’emploi" permettant d’appliquer les courbes de dommage aux logements, pour évaluer le montant des dommages liés à des inondations sur les logements. Deux fichiers sont disponibles pour chaque département de Métropole, l’un pour les logements, l’autre pour les sous-sols.

Contributeur

BROUST Perrine

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Modification de la nomenclature IOTA - loi sur l'EAU

Réglementation

Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau. Publié au Journal officiel du 2 juillet 2020, le décret révise la nomenclature relative aux installations, ouvrages travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Contributeur

BROUST Perrine

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Espèces protégées : le SMIAGE structure ses inventaires

Retour d'expérience

Pour ne pas risquer une découverte tardive paralysant les travaux, les maîtres d’ouvrage des systèmes d’endiguement doivent anticiper la présence d’espèces protégées sur leurs chantiers. Anticiper et vivre avec. Retour d’expérience du syndicat mixte maralpin le SMIAGE, après celui de Troyes Métropole, que nous avions publié en décembre 2019.

Contributeur

thibault lescuyer

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[Parution] Note explicative et Plaquette synthètique sur : les notions techniques et réglementaires liées au système d'endiguement

Publication

La règlementation liée à la prévention des inondations, et plus précisément celle liée aux systèmes d’endiguements, a beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec l’avènement de la compétence GEMAPI en 2014. Le « décret digues » de 2015, qui clarifie les rôles et responsabilités des gestionnaires de systèmes d’endiguements, a subi divers ajustements qui ont bousculé une partie de l’organisation que les titulaires de la compétence avaient mis en place.

Contributeur

Jordan PERRIN

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