Article de journal
Les mutations règlementaires des canaux sous l’effet de la compétence Gemapi : du statut d’ouvrage hydraulique à celui d’ouvrage contributif.
Article de Philippe MARC, Docteur en droit et Avocat au barreau de Toulouse, Jean-Philippe ORLANDINI, également Docteur en droit et Avocat au barreau de Toulouse, et de Camille CASSIAU, Juriste VNF Direction territoriale sud-Ouest (Toulouse) - mai 2022.
