Pour faire autoriser administrativement leurs systèmes d’endiguement, les intercommunalités ou leurs groupements doivent obtenir la « maîtrise foncière » des ouvrages de prévention des inondations, pour garantir qu’ils puissent y intervenir et ainsi exercer réellement la compétence GEMAPI. Plusieurs solutions juridiques existent, dont les servitudes d’utilité publique « MAPTAM » pour les terrains…