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Dossiers Loi sur l'eau : La nouvelle nomenclature IOTA allège les procédures des projets en faveur de l'environnement

Créé le 4 sep. 2020 , modifiée le 4 sep. 2020
  • Thématiques :
  • Technique
  • Technique > Végétation
  • Zone protégée
  • Autre thématique
  • Mots-clés :
  • Eau
  • IOTA
  • LOI
  • nomenclature
  • sur

Type : Documentation réglementaire

La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation ou à déclaration (ayant un impact sur l'eau et les milieux aquatiques) a été modifiée le 30/06/2020 et entre en vigueur le 1er septembre 2020. Notamment, une nouvelle rubrique déclarative (3550) est créée pour la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. Elle permet un allègement de la procédure pour certains projets en faveur de l’environnement.

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BROUST Perrine

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Synthèse de l'examen des PAPI AURA par les instances de labellisation

Créé le 27 août 2020 , modifiée le 27 août 2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > PAPI
  • Retour d'expérience
  • Mots-clés :
  • PAPI
  • labellisation
  • rex

Type : Compte-rendu

La DREAL Auvergne Rhône Alpes a publié en janvier 2020 un ouvrage synthétisant son expérience sur les dernières labellisations PAPI sur sa région.

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BROUST Perrine

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Modélisation du ruissellement sur les bassins versants : la méthode ExZEco du Cerema

Créé le 27 août 2020 , modifiée le 27 août 2020
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Projets R & D
  • Zone protégée
  • Mots-clés :
  • outil
  • CEREMA
  • modélisation
  • ruissellement

Type : Avant projet / projet

Le Cerema développe une méthode appelée ExZEco pour "Extraction des Zones d'Ecoulement", afin de cartographier les espaces potentiellement inondables sur de petits bassins versants. La méthode a dernièrement été améliorée et des résultats diffusés sur la plateforme Cdata du Cerema, dans le cadre d'une étude interrégionale sur la gestion du risque de ruissellement sur le territoire de l'arc méditerranéen.

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BROUST Perrine

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Guide : Inondations et mouvements de terrain : comment bénéficier de subventions pour des actions de prévention?

Créé le 26 août 2020 , modifiée le 26 août 2020
  • Thématiques :
  • Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
  • Réglementation > PAPI
  • Mots-clés :
  • Barnier
  • fonds
  • prévention
  • subvention

Type : Documentation réglementaire

La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie publie un guide pour la bonne utilisation des fonds de Prévention des risques naturels majeurs, dits Fonds Barnier.

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BROUST Perrine

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2020-Modification de la nomenclature IOTA - loi sur l'EAU

Créé le 26 août 2020 , modifiée le 26 août 2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • IOTA
  • l'eau
  • LOI
  • sur

Type : Documentation réglementaire

Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau. Publié au Journal officiel du 2 juillet 2020, le décret révise la nomenclature relative aux installations, ouvrages travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

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BROUST Perrine

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Responsabilité autour des digues - Maître P MARC

Créé le 26 août 2020 , modifiée le 27 août 2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Réglementation > GEMAPI
  • Mots-clés :
  • Digues
  • droit
  • GEMAPI
  • juridique
  • responsabilités

Type : Documentation réglementaire

L'Entente Oise-Aisne a commandé à Maître Philippe MARC, avocat spécialisé sur le droit de l’eau, une étude sur les problématiques de responsabilité autour des digues. L'Entente a choisi de partager les résultats de cette analyse.

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BROUST Perrine

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Connaissance du trait de côte

Créé le 26 août 2020 , modifiée le 26 août 2020
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Technique
  • Zone protégée > Vulnérabilité
  • Mots-clés :
  • cartographie
  • CEREMA
  • côte
  • enjeux
  • maritime
  • stratégie

Type : Rapport

Dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le Cerema a réalisé, à la demande du ministère de la Transition écologique et solidaire, 2 publications pour une meilleure "connaissance du trait de côte" : Élaboration de la cartographie des ouvrages et aménagements littoraux Évaluation prospective des enjeux affectés par le recul du trait de côte

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BROUST Perrine

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Littoral - Intégrer l’évolution du trait de côte à son projet de territoire

Créé le 26 août 2020 , modifiée le 27 août 2020
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Zone protégée > Sensibilisation
  • Mots-clés :
  • CEREMA
  • côte
  • littoral
  • maritime
  • territorial

Type : Ressource Internet

Le Cerema publie un ouvrage pour accompagner à l'intégration du trait de côte dans les projets de territoire.

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BROUST Perrine

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Guide technique « Eau et urbanisme en Rhône-Méditerranée, assurer la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE et le PGRI »

Créé le 26 août 2020 , modifiée le 1 sep. 2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • PGRI
  • RMC
  • SDAGE

Type : Rapport

Ce guide technique donne des clés de lecture pour que les documents d’urbanisme intègrent les éléments à prendre en compte au titre du SDAGE et du PGRI du bassin Rhône-Méditerranée, et donc pour s’assurer de leur compatibilité, que ce soit dans le domaine de la lutte contre les pollutions, la préservation des milieux aquatiques, l’eau potable, la gestion des eaux pluviales, la prévention des inondations, ou bien encore la gestion du littoral marin.

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BROUST Perrine

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Un fichier produit par le Cerema pour l’analyse coût bénéfice des projets de prévention des inondations

Créé le 26 août 2020 , modifiée le 26 août 2020
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Zone protégée
  • Zone protégée > Vulnérabilité
  • Mots-clés :
  • Barnier
  • CEREMA
  • cout-bénéfice
  • foncier
  • Inondation

Type : Documentation réglementaire

Le Cerema a réalisé un traitement du fichier foncier de manière à obtenir un fichier "prêt à l’emploi" permettant d’appliquer les courbes de dommage aux logements, pour évaluer le montant des dommages liés à des inondations sur les logements. Deux fichiers sont disponibles pour chaque département de Métropole, l’un pour les logements, l’autre pour les sous-sols.

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BROUST Perrine

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Suivi participatif du trait de côte

Créé le 25 juil. 2020 , modifiée le 27 août 2020
  • Thématiques :
  • Désordres
  • Gestion du risque
  • Zone protégée > Vulnérabilité
  • Mots-clés :
  • outil
  • CEREMA
  • côte
  • littoral
  • maritime
  • suivi
  • trait

Type : Projet technique

Gâvres, dans le Morbihan, et le Cerema, sur toute la côte ouest, proposent aux vacanciers des outils pour participer au suivi du trait de côte

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BROUST Perrine

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CONVENTIONS Digues gérées par l'Etat : comment fixer les modalités de gestion

Créé le 21 juil. 2020 , modifiée le 28 août 2020
  • Thématiques :
  • Réglementation > GEMAPI
  • Technique > Gestion des ouvrages
  • Mots-clés :
  • convention
  • Domanial
  • Etat
  • FNCCR
  • gestion
  • MAPTAM
  • modalités

Type : Documentation réglementaire

La FNCCR a rédigé une note visant à clarifier le rôle et le contenu des conventions pour la gestion des digues domaniales par l'Etat pour le compte des EPCI-FP, introduite au IV de l'art 59 de la loi MAPTAM n°2014-58 du 27/01/2014.

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BROUST Perrine

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Guide France Digues : Mise à disposition d'ouvrages - Transferts et Conventions

Créé le 10 juil. 2020 , modifiée le 1 sep. 2020
  • Thématiques :
  • Gestion administrative (AOT/COT, Financements etc.)
  • Réglementation
  • Réglementation > GEMAPI
  • Mots-clés :
  • convention
  • disposition
  • guide
  • PV
  • transfert

Type : Ouvrage de référence

France Digues, en partenariat avec Christine Navarro (SCE), a réalisé un guide à destination des gestionnaires de digues afin des les accompagner dans le choix du bon outil adapté à chaque situation : PV? Convention? Laquelle?

Contributeur

BROUST Perrine

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Cerema : fiches sur les retours d'expériences GEMAPI

Créé le 23 juin 2020 , modifiée le 23 juin 2020
  • Mots-clés :
  • CEREMA
  • Compétence
  • GEMAPI
  • rex

Type : Retour d'expérience

Cette série de fiches du Cerema vise à partager les expériences de collectivités qui ont anticipé la mise en place de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Ces fiches présentent les processus par lesquels la compétence a été mise en œuvre dans ces territoires, les nouvelles organisations territoriales qui se sont dessinées, la mise en place éventuelle de la taxe GEMAPI, et tirent les premiers enseignements de cette démarche.

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BROUST Perrine

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Note explicative des notions techniques et réglementaires liées au système d'endiguement

Créé le 18 juin 2020 , modifiée le 7 sep. 2020
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Réglementation
  • SIRS Digues
  • Technique
  • Zone protégée
  • Mots-clés :
  • Endiguement
  • GEMAPI
  • Note
  • réglementation
  • système
  • technique

Type : Ouvrage de référence

La présente note est une synthèse et un éclairage sur les notions techniques et réglementaires liées aux systèmes d’endiguement. Elle a pour objectif de vous donner les clés de compréhension nécessaires à la gestion de systèmes d’endiguements

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Jordan PERRIN

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Gestion de crise/crue : guide du CEPRI pour les élus

Créé le 12 juin 2020 , modifiée le 16 juin 2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Zone protégée
  • Mots-clés :
  • Crise
  • crue
  • Elus
  • gestion
  • guide

Type : Ouvrage de référence

Le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation) lance une nouvelle forme de guide à destination des élus locaux sur la gestion du risque inondation. 1er thème abordé : la gestion de crise. Cette nouvelle parution propose aux maires nouvellement élus une aide à la gestion de crise.

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BROUST Perrine

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Guide technique relatif aux EPTB et EPAGE

Créé le 9 juin 2020 , modifiée le 9 juin 2020
  • Thématiques :
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • DGCL
  • DGPR
  • EPAGE
  • EPTB
  • guide

Type : Ouvrage de référence

Le présent guide technique précise les missions, les procédures de constitution ainsi que les modalités de fonctionnement des EPAGE et des EPTB.

Contributeur

BROUST Perrine

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Programme de recherches DIGUES - CNRS

Créé le 27 mai 2020 , modifiée le 27 août 2020
  • Thématiques :
  • Projets R & D
  • Mots-clés :
  • Digues
  • CNRS
  • recherche
  • transition

Type : Avant projet / projet

Le CNRS suit un programme de recherche "DIGUES Interactions, gestion, usages, environnement, scénarios"

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BROUST Perrine

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WEBINAIRE ARRAA : DT et DICT : réforme anti-endommagement

Créé le 7 mai 2020 , modifiée le 18 juin 2020
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Réglementation
  • Mots-clés :
  • Digues
  • DICT
  • DT
  • endommagement
  • réforme
  • réseaux
  • sensible

Type : Documentation réglementaire

Afin de protéger les réseaux souterrains (électricité, télécommunication, gaz, eau potable, ..) ou aériens (lignes électriques, téléphone, …), une réforme dite anti-endommagement (ou DT DICT) a été mise en place. Ce webinaire, proposé par l'Association Rivières Rhône Alpes Auvergne, est présenté par Hervé CALTRAN de la Métropole de Lyon (69).

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BROUST Perrine

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Rapport CGEDD : politique de sécurité des ouvrages hydrauliques

Créé le 4 mai 2020 , modifiée le 4 mai 2020
  • Thématiques :
  • Gestion du risque
  • Mots-clés :
  • aménagement
  • Analyse
  • CGEDD
  • digue
  • hydraulique
  • risque
  • sécurité

Type : Étude

Le comité ministériel d’audit interne du ministère de la Transition écologique et solidaire a programmé pour 2019 un audit de la mise en œuvre de la politique de sécurité des ouvrages hydrauliques. L’audit réalisé en 2019 portait à la fois sur l’organisation nationale mise en place et sur sa déclinaison dans les services déconcentrés.

Contributeur

BROUST Perrine

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