Actualités

Créé en 2023, le Fonds vert soutient les projets des territoires pour accélérer leur transition écologique et s’adapter au changement climatique.

Il accompagne sur le long terme la mobilisation des collectivités territoriales et acteurs locaux et contribue ainsi à répondre aux enjeux de la planification écologique. 

Reconduit en 2026 il est doté d’une enveloppe de 837 millions d’euros le Fonds vert. 

La priorité affichée : renforcer l’adaptation des territoires au changement climatique et en particulier la prévention des inondations.

Les projets éligibles pour l'axe "prévention des inondations" sont détaillées dans le Cahier des charges Axe 2.

Ces projets concernent notamment :

• les études et travaux de réhabilitation ou de renforcement d’un « système d’endiguement », éventuellement pour adapter le niveau de protection au regard du changement climatique ;
• les études et travaux de neutralisation des anciennes digues (car non intégrées dans un « système d’endiguement ») et les actions de prévention alternatives à ces anciennes digues, rendues nécessaires par cette neutralisation :
  • les études préalables de définition des travaux nécessaires pour écarter toute possibilité de rupture accidentelle de l’ancienne digue et assurer sa transparence hydraulique, ainsi que les travaux de neutralisation identifiés ;
  • les actions préventives de gestion des écoulements en amont, y compris les solutions fondées sur la nature mentionnées ci-avant ;
  • les éventuels rachats d’habitations à la suite de la neutralisation ou du retrait du système d’endiguement, dans le cas d’un accord avec les propriétaires.

Subvention max : 80%
Calendrier : Du 7 avril 2026 au 31 décembre 2026

Retrouvez toutes les informations sur le Fonds Vert 2026 sur le site du Ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/presse/lancement-du-fonds-vert-2026-nouvel-elan-transition-ecologique-territoires

Vous pouvez saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires.