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Batardeaux exclus des systèmes d'endiguement
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Bonjour, Dans le cadre du classement de systèmes d'endiguement, de nombreux emplacements de batardeaux ont été exclus des systèmes, puisqu'ils sont plus haut topographiquement que les niveaux de protection définis. Néanmoins, ces batardeaux ont un réel intérêt pour les élus, notamment pour permettre de gagner du temps de mise en sécurité de la population en cas d'inondation. DDTM et DREAL nous ont rappelé que puisque ces batardeaux ne sont pas inclus aux SE, ils ne doivent plus être installés (ni par le GEMAPIen, ni par d'autres collectivités et/ou privés). Si des dégâts surviennent, après installation des batardeaux, le GEMAPIen sera tenu responsable. Les élus du territoire sont, de ce fait, très remontés face à cette règlementation et à la responsabilité qu'ils doivent engager s'ils décident d'installer tout de même les batardeaux. DDTM/DREAL nous ont indiqué que d'autres territoires en France rencontraient également cette problématique. De ce fait, pourriez vous me préciser ce que vos services d'État locaux vous ont indiqué au sujet de la gestion de ces batardeaux exclus des SE, et ce que vos élus ont décidé ? Voire éventuellement si des avocats ont été sollicités à ce sujet ? Merci à vous |
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