Bonjour,
Dans le contexte des digues de la Loire, la plupart des systèmes d'endiguement supportent une voirie départementale sur la crête.
Dans plusieurs cas, des habitations sont situées en pied de digue et leur seul et unique accès historique est depuis la voirie départementale.
Ces accès se présentent sous la forme d'une rampe bituminée mais nous ne connaissons pas l'origine de sa création, ni même son auteur.
Aujourd'hui, la plupart de ces accès constitue un questionnement vis-à-vis de l'entretien de l'état structurel.
En effet, plusieurs riverains font remonter des difficultés d'accès à leur habitation par la détérioration de cette fameuse rampe et demandent une prise en charge par les services compétents.
Ces accès sortent du cadre de la voirie communale ainsi que de la voirie départementale (via le règlement de voirie départemental).
Ces accès n'ont pas d'intérêt pour le gestionnaire de digue car il n'existe pas de chemin de service en pied de digue. Ils permettent uniquement l'accès au propriétaire privé.
Ces aménagements sont situés dans des parcelles publiques (non cadastrées) et dans l'emprise de gestion de la digue. Mais aucune convention n'existe entre le propriétaire et le gestionnaire.
Avez-vous déjà été confrontés à ce type de situation, et si oui, comment avez-vous procédé ?
Merci d'avance.
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