Bonjour à toutes et à tous,
Dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes (CC) de l’île de Ré, nous menons actuellement une réflexion sur la gestion d’ouvrages hydrauliques traversant d’un système d’endiguement présents sur notre territoire par conventionnement.
Deux types d’ouvrages hydrauliques (OH) sont identifiés :
les ouvrages hydrauliques de gestion d’un système d’endiguement ;
  • les ouvrages hydrauliques privés traversant un système d’endiguement.

Ces ouvrages sont utilisés par des exploitants privés dans le cadre de leur activité professionnelle, lesquels en assurent aujourd’hui la gestion courante au quotidien.  Or, rien n’est officialisé et aucune procédure n’existe en période de crise. 
Dans un contexte de prévention et de protection contre les submersions marines et les inondations, la CC de l’île de Ré souhaite mettre en place un outil de conventionnement. L’objectif serait de clarifier les rôles, compétences et obligations de chaque acteur en matière de gestion de ces ouvrages hydrauliques.
La convention distingue trois temps :
  • une gestion courante en situation « normale » (hors vigilance),
  • une gestion en cas de « crise » submersion (vigilance orange ou rouge),
  • une gestion en contexte d’exercice annuel de gestion de crise.

L’idée serait que ces conventions soient signées entre les utilisateurs professionnels des O.H. et la CC de l’île de Ré, avec la possibilité pour celle-ci de déléguer une partie de sa compétence GEMAPI.
Ainsi, nous souhaiterions avoir certains de vos retours d’expérience :
  • Avez-vous connaissance d’exemples similaires mis en place sur vos territoires ?
  • Certaines collectivités ont-elles déjà formalisé ce type de conventions ?
  • Quels conseils ou informations pouvez-vous partager à propos de ce sujet ?

Je vous remercie par avance pour vos retours et votre aide
Bien cordialement,
Léa BROSSET
Alternante - Service Protection du Littoral
Île de Ré Communauté de Communes
lea.brosset@cc-iledere.fr
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