Vous devez vous connecter pour pouvoir participer au forum.
Déclassement en cours d'instruction
| # | |
|---|---|
|
Bonjour, Est-ce qu'un déclassement des digues peut intervenir alors que la demande d'autorisation du SE est en cours d'instruction? Je travaille pour un syndicat mixte créé il y a un an pour gérer un SE sur 2 EPCI. Nous avons réussi à obtenir une dérogation du Préfet en juillet dernier pour prolonger le classement des digues : dépôt du dossier d'autorisation avant le 31 octobre 2022, prolongation du classement jusqu'au 31 mai 2023. Le dossier a été déposé dans les temps. En phase d'instruction (mars 2023), la DREAL exige des inspections complémentaires (demandes non faites précédemment malgré les réunions d'échanges et divers écrits) qui demandent au moins 5 mois de délai. Les services de l'Etat ne souhaitent pas nous accorder un arrêté de classement provisoire avec prescriptions. Ils évoquent l'idée que le classement des digues se prolongerait tout durant que l'instruction est en cours. Précision: les digues sont sur le DPM et sont gérées actuellement pas des ASA. Merci beaucoup pour vos retours |
| # | |
|---|---|
|
Bonjour je souligne que ces ouvrages ont déjà bénéficié de la dérogation du Préfet permettant de prolonger les autorisations digues, je ne sais pas s'il est possible de déroger à cette dérogation ? Il est en effet important d'éviter qu'il y ait une interruption d'autorisation, car faute de quoi personne n'est légitime à gérer la digue… Mais il me semble bien, que l'arrêté actuel tombera automatiquement à la fin de la prolongation octroyée par l'AP… |
Vous devez vous connecter pour pouvoir participer au forum.