Bonjour,
Notre EPCI a réalisé en décembre 2021 une délibération proposant le classement de digues de notre territoire en systèmes d'endiguement de classe C.  Au fur et à mesure de l'avancée des études sur ces ouvrages, certains de ceux-ci se sont avérés transparants hydrauliquement, nécessitant le dépôt d'un dossier d'ouvrage transparant auprès des services de l'Etat d'ici au 30 juin 2024 (après prorogation du délai de dépôt de ce dossier).
Sur les conseils de notre service juridique,  nous prévoyons une délibération pour le non-classement de ces ouvrages en système d'endiguement. La délibération servirait alors à l’information des élus et de la population et surtout à clarifier la situation pour ces digues.
Je souhaiterais savoir si une autorité gemapienne avait un modèle de délibération de ce type.

Je vous remercie,
Cordialement.
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