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Déversoirs de sécurité et urbanisme
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Bonjour à tous, Dans le cadre d'un programme de travaux de réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne, Troyes Champagne Métropole a procédé à la mise en place, sur chacune des digues rénovée, d'un ou deux déversoirs de sécurité, pour contrôler les premières surverses. Bien entendu, ces déversoirs ont été disposés aux (rares) endroits situés à distance raisonnable d'habitations. Si, pour un certain nombre des abords de déversoirs, l'absence de construction peut être envisagée comme un fait relativement stable dans le temps (propriétés de l'agglo ou des communes, terrains de sports), elle est plus fragile à d'autres endroits. Certains d'entre vous ont-ils déjà rencontré cette situation ? Quels seraient les outils urbanistiques les plus adaptés à cette question ? Le classement en zone N ? les servitudes GEMAPI ? Autre-chose ? Merci d'avance de vos réponses. Cordialement, Benjamin Morassi Troyes Champagne Métropole |
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Bonjour, Si votre ouvrage protège pour une Q100 et qu'il y a un PPRi (prescrit ou approuvé), le mieux serait d'intégrer la bande non constructible derrière votre digue. Sinon, il faudrait que ce soit intégré dans les documents d'urbanisme (PLU) par la commune afin de "geler" le terrain. Je ne suis pas sûre qu'une servitude GEMAPI fonctionne pour ce cas. Cordialement, Camille RIOTTE Grand Avignon |
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Merci de votre réponse. L'emplacement des déversoirs n'étant pas fixé lors de l'élaboration du PPRi, la bande d'inconstructibilité derrière les digues ne correspond pas toujours aux zones de déversement. Pour l'intégration au PLU, y a-t-il un autre classement possible que N ? Benjamin |
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Bonjour, Je ne suis pas urbaniste, mais il me semble que vous pouvez mettre en place une servitude "non aedificandi" par le biais du PLU. Cordialement, Camille Riotte |
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