Bonjour,
Nous avons sur le territoire du SIRRA une commune traversée par un cours d'eau qui est totalement contraint entre les murs des habitations et des propriétés. A l'amont et à l'aval, nous avons des digues de protection classiques que nous envisageons de classer.
Il apparait évident que les murs du centre village participent à la protection contre les inondations ce dernier.
Nous aimerions que ces murs privés ne soient pas intégrés au système d'endiguement mais au système de protection uniquement. Au vue du webinaire du 9/12, il me semble que cela relève du choix de la collectivité et donc est possible. Pouvez-vous me confirmer ce point?
Du coup, je m'interroge sur ce que cela entraine pour le SIRRA si les murs sont uniquement inclus dans le système de protection :
- Devons-nous déclarer ces murs dans notre dossier de demande d'autorisation (je ne pense pas)?
- Doit-on les inclure dans l'EDD malgré tout?
- Devons-nous conventionner avec les riverains (je ne pense pas non plus)?
- Quelle responsabilité pour le SIRRA si un mur subit de dommage en cas de crue? Si les dommages s'étendent (mur de propriété qui romps et entraine l'inondation de la ZP)?
Merci d'avance de vos retours.
Cordialement
E. GRACIA
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