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Intégration d'ouvrages contributifs dans un système d'endiguement

[justify]Bonjour, [/justify]
[justify]Dans le cadre d’une procédure d’autorisation simplifiée, dont fait l’objet les systèmes d’endiguements de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, les services de l’État nous ont indiqué qu’il faut prendre en compte des ouvrages contributifs (trois remblais routiers et un remblai ferroviaire) dans la définition de ces systèmes d’endiguement car ils participent à la protection de la zone protégée.[/justify]

[justify]Il nous est notamment demandé de justifier la nature et la qualité de ces ouvrages dans les études . Pour ce faire nous nous sommes mis en relation avec les gestionnaires concernés, mais sauriez-vous me dire à quel niveau de détails nous devons aller ? [/justify]
[justify]Et si des données ne sont pas disponibles devrons nous prévoir la réalisation de sondages géotechniques ? En outre dans le cas où nous ne serions pas en mesure de les faire, les services de l’État peuvent-ils refuser la validation du dossier ? [/justify]

[justify]Nous devons également établir des conventions avec les gestionnaires et ,en consultant des publications et le forum, j’ai noté que certaines collectivités ont mis en place des conventions de superposition d’affection. Des exemples de documents de ce type sont-ils disponibles sur le site ? [/justify]

Je vous remercie d’avance pour votre aide
Cordialement
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Bonjour,
Ces ouvrages contributifs doivent être étudiés lors de l'étude de dangers (EDD) de telles sortes à fournir les éléments nécessaires à la justification des niveaux (sureté et protection) définies par rapport à une/des zones protégées.
Il faudra donc procéder à l'ensemble des études et relevés nécessaires si le détail des informations fournies, par les gestionnaires concernés, n'est pas suffisant à la justification technique des informations présentes dans l'EDD (à l'image des données relatives aux ouvrages de protection plus classiques).
Si vous n'avez pas les moyens d'étudier ces ouvrages, il faudra prendre en compte cela dans votre EDD et biaisera forcement les résultats (incertitude importante). Ce qui aura pour potentielle conséquence une approche très pessimistes vis à vis des données résultantes de l'EDD (niveau de sureté bas, afin d'éviter un risque pour la population, lié à une approche minimaliste des ouvrages contributifs).
Concernant les conventions de superposition d'affectation, nous en avons plusieurs ici (réservé à nos adhérents): https://www.france-digues.fr/ressources/base-de-connaissances/conventions-digues-synthese/
Nous avons également créé et mis à disposition, de tous, un documents de synthèse concernant le transfert et les convention : Guide France Digues : Mise à disposition d'ouvrages - Transferts et Conventions : https://www.france-digues.fr/actualites/guide-france-digues-mise-a-disposition-douvrages-transferts-et-conventions/
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Bonjour,
Suite à mon premier message, j’ai une autre question au sujet de l’intégration d’un ouvrage contributif dans un système d’endiguement.

Nous avons le cas d’une digue en remblai traversé perpendiculairement par un remblai routier. Le bureau d’étude en charge de la réalisation de l’étude de dangers a indiqué que ce remblai a été prévu pour faire office de déversoir lors de la construction de la digue et nous devons, de ce fait, mettre en œuvre une convention avec le gestionnaire.

Nous pensons élaborer une convention de superposition d’affectation avec une partie concernant le rejet des eaux sur la voirie (remblai routier). Ma question est donc de savoir si ce type de convention est pertinent et s’il y a eu des cas similaires sur lesquels nous pourrions prendre exemple ?

Cordialement
Amaëlle BEUNAS
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Bonjour,
Ces conventions ne sont pas pertinentes, elles sont obligatoires lorsque l'ouvrage annexe est identifié comme essentiel au bon fonctionnement du système d'endiguement. Lors de votre de demande d'autorisation environnementale pour votre système d'endiguement vous devez vous assurer du parfait accès et d'être en possibilité d'intervenir sur les ouvrages du SE = une maitrise foncière globale.
De nombreuses conventions de superpositions sont disponibles ici (réservées à nos adhérents) : https://www.france-digues.fr/ressources/base-de-connaissances/conventions-digues-synthese/
Nous avons également réalisé un document de synthèse concernant les transferts et conventions, qui est quant à lui disponible pour tous : https://www.france-digues.fr/ressources/base-de-connaissances/guide-france-digues-transferts-et-conventions/
Cordialement.
Modifié il y a 3 semaines, 2 jours
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