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PV tranfert digue
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Bonjour, Notre trésorerie nous demande la mise en place d’un procès verbale de transfert pour permettre de mandater des dépenses pour les digues. Avez-vous des modèles ou des informations à ce sujet ? Merci d’avance |
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Bonjour concernant les PV de mise à dispo d'un bien immeuble communal, vous trouverez un modèle en téléchargement ici : https://www.france-digues.fr/ressources/base-de-connaissances/guide-france-digues-transferts-et-conventions/ Il accompagne le Guide " Mise à disposition des ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions marines" réalisé par Christine NAVARRO et France Digues en 2020 |
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