Je me permets de vous contacter pour connaitre quelles sont les obligations réglementaire de signalisation du risque inondation pour le gestionnaire de digues.
Actuellement, beaucoup de nos digues font également pistes cyclables.
Nous avons en amont et en aval de nos digues, des panneaux signalétiques « attention danger risque de noyade en cas de crues ».
Nous avons également, des barrières que nous fermons en cas de crue pour les passages de la piste cyclable sous les ponts.
Je m’interroge si ces barrières sont une obligation réglementaire pour le gestionnaire de digues (il ne me semble pas avoir vu ce type de dispositif par ailleurs sur d’autres digues sur d’autres territoires), ou si une simple signalétique informant du risque (un panneau) peut suffire (en replaçant par exemple un panneau à proximité du passage sous le pont).
Est-ce que vous avez connaissance d’un guide qui retrace des obligations réglementaires du gestionnaire en termes de signalisation du risque inondation ?
Avez-vous connaissance d’articles de loi s’y référant ?
Merci d'avance de vos retours.
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