Vous devez vous connecter pour pouvoir participer au forum.
Recherche modèle de convention entre Communauté de Communes et propriétaire privé
| # | |
|---|---|
|
Bonjour, Je recherche un modèle de convention entre une Communauté de Communes (ou autre gestionnaire) et un propriétaire privé, incluant si possible une participation financière du propriétaire. Merci d'avance pour vos retours |
| # | |
|---|---|
|
Bonjour A toute fin utile, je vous signale que France Digues dans le cadre de l'élaboration du guide "Mise à disposition d'ouvrages - Transferts et Conventions" a collecté des exemples de conventions, notamment entre gestionnaires de digues et propriétaires privés. Le guide et les conventions sont à retrouver sur notre site : https://www.france-digues.fr/ressources/base-de-connaissances/conventions-digues-synthese/ (les conventions sont disponibles uniquement pour nos adhérents). Nous n'avons par contre pas d'exemple de convention incluant une participation financière du propriétaire… |
Vous devez vous connecter pour pouvoir participer au forum.