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Recherche modèle de convention entre Communauté de Communes et propriétaire privé

Bonjour,
Je recherche un modèle de convention entre une Communauté de Communes (ou autre gestionnaire) et un propriétaire privé, incluant si possible une participation financière du propriétaire.
Merci d'avance pour vos retours
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Bonjour
A toute fin utile, je vous signale que France Digues dans le cadre de l'élaboration du guide "Mise à disposition d'ouvrages - Transferts et Conventions" a collecté des exemples de conventions, notamment entre gestionnaires de digues et propriétaires privés.
Le guide et les conventions sont à retrouver sur notre site : https://www.france-digues.fr/ressources/base-de-connaissances/conventions-digues-synthese/ (les conventions sont disponibles uniquement pour nos adhérents).
Nous n'avons par contre pas d'exemple de convention incluant une participation financière du propriétaire…
Modifié il y a 1 semaine, 5 jours
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