Bonjour,
Avez-vous connaissance d'une jurisprudence / bases juridiques concernant de la solidarité amont-aval entre syndicats/collectivités ?
Par exemple, des collectivités/syndicats ont-ils déjà participé financièrement à des travaux/financements d’ouvrages… hors de leur territoire dans le cadre de la solidarité amont-aval ?
Et si oui, sous quelle forme ? Investissement, fonctionnement, indemnisation, subvention, conventionnement…
Merci d’avance pour vos retours.
Cdt,
Lise
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