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Demande concernant les réponses aux DT – DICT / fourniture de plan classe A
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Bonjour, Nous venons vous demander un conseil et un éventuel retour d’expériences. En effet, dans le cadre des réponses aux DT - DICT nous risquons de rencontrer un problème à compter du 01/01/2026. A cette date il nous a été indiqué que les plans des réseaux sensibles devront être fournis aux demandeurs avec une classe de précision A (≤ 40 cm pour les réseaux rigides ; ≤ 50 cm pour les réseaux flexibles). Pour cela un relevé géoréférencé des ouvrages doit être réalisé par un cabinet agréé, comme pour l'ensemble des réseaux. Mais ce genre de donnée/démarche n’est pas disponible/n’a pas été effectué sur la majorité des Systèmes d’endiguement, et ne peut être réalisé simplement, a fortiori sans moyens prévus. De plus sa mise en œuvre technique peut faire apparaitre des difficultés : difficile de relever avec précision un système d'endiguement, qui a des dimensions très variables, et dont certains points comme les pieds de digue ne sont pas des arêtes précises à mesurer dans la tolérance demandée. Avez-vous déjà eu cette réflexion ou auriez-vous des retours de gestionnaires sur ces questions, permettant d’identifier des solutions pour parer à ce problème ? Merci d’avance pour votre retour. Bien cordialement. Grégory BUISSON Service Digues Etablissement Public Loire gregory.buisson@eptb-loire.fr |
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Bonjour, Les digues ont été intégrées au guichet unique car sont des ouvrages sensibles mais sont très différentes des réseaux. Les classes de précisions concernent les réseaux. Dans le fascicule 2 du Guide technique des travaux, disponible sur le site de l'Ineris, au paragraphe 5.2.9 "TRAVAUX SUR OU DANS L'ENVIRONNEMENT D'UNE DIGUE", vous verrez que le gestionnaire du système d'endiguement peut donner des prescriptions particulières pour tous travaux réalisés dans une bande jusqu'à 20m du fuseau de la digue. Dans ces conditions, il semble peu utile de donner un plan de l'emplacement de la digue au cm près (sans compter le fait que c'est souvent impossible de donner une telle précision). Pour bien recevoir les DT et DICT dans cette bande à proximité de l'ouvrage, il est conseillé dans le paragraphe 3.13.1 du même guide d'enregistrer au guichet unique comme zone d'implantation de l'ouvrage, une bande de 100 m de large centrée sur l'axe médian de l'ouvrage. Pour les ouvrages en milieu urbain, cette large bande peut conduire à un nombre très important de DT-DICT ne concernant pas l'ouvrage. Si l'emprise de votre ouvrage est connue à +/- 1,5m, vous pouvez limiter la bande à 40 m de large (20m de chaque côté de l'axe médian). Au Syndicat du Haut-Rhône, nous n'indiquons pas de classe de précision sur les plans que nous fournissons. Si les travaux sont proches de la digue ou même s'il y a juste du passage d'engins à proximité de l'ouvrage, nous fournissons également le profil en travers le plus proche de la zone de chantier s'il permet de situer la digue dans son environnement. L'important est surtout que les personnes réalisant les travaux identifient l'emplacement de la digue, car pas toujours visible ou identifiable pour une personne non informée (cas surtout pour les digues en remblais). Nous adaptons nos préconisations à la nature des travaux. En espérant vous avoir aidé. Bien cordialement |
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Bonjour, Au CISALB nous avons commandé un LIDAR Drone de nos ouvrages ce qui permet d'en déterminer les contours avec une précision suffisamment fine pour répondre à la règlementation (il faut se renseigner dans votre secteur, mais le cout de ce genre de prestations à bien baissé ces dernières années). L'objectif étant non seulement de répondre à la règlementation, mais surtout de tenter de limiter le nombre de DICT au maximum. La ZIO (zone d'implantation des ouvrages), règlementairement fixée à 50m, peut être réduite sous certaines conditions. De notre coté, nous avons certaines portions d'ouvrages avec un buffer de 50m d'autres fixés à 20m, voir redessinés pour intégrer certaines particularités du territoire ou des ouvrages (palplanches, zones urbaines…). Il faut voir cette règlementation comme une aide à la gestion et non pas comme une contrainte. Certes cela demande des efforts, financiers, organisationnels… mais le but est de protéger nos ouvrages et ne pas courir après des interventions en "coup-partis" réalisés par des tiers. Ce traitement des interventions tierces a posteriori prennent beaucoup de temps, créent des situations de conflits, coutent de l'argent et font porter des risques sur les ouvrages. Au début cela peu paraitre insurmontable, mais une fois le systeme installé c'est un véritable outil de gestion. Chez nous c'est Alexandre Prina qui a géré l'inscription des ouvrages sur le guichet unique, je vous laisse prendre contact avec lui si vous avez des questions plus précises. Cordialement, |
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Bonjour, Merci pour vos réponses, et bonne année à vous. Bien cordialement. Grégory BUISSON Etablissement Public Loire |
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