Agenda

9 déc. 2025 Formation : Les règles relatives à la gestion du domaine public fluvial

Lieu : Paris et Toulouse

Formation

Contexte

A l’instar de l’Etat et de ses établissements publics, les collectivités territoriales se sont vues reconnaître au travers notamment des lois de décentralisation de 2003 et 2004, une nouvelle compétence pour disposer et administrer leur propre domaine public fluvial.

Les règles relatives à la composition, la délimitation, la gestion, la valorisation, la protection du domaine public fluvial constituent un ensemble particulier de textes dont la maîtrise est un élément indispensable à la valorisation de ce patrimoine au service de l’économie locale et portuaire. Les différents gestionnaires et propriétaires de ce domaine se trouvent aujourd’hui confrontés au regain d’intérêt de la société pour le potentiel économique et écologique offert par les voies d’eau et leurs infrastructures (barrages, ports…).

Objectifs

Connaître les textes et principes régissant la composition, la délimitation, la gestion, la valorisation, la protection du domaine public fluvial
S’approprier les termes techniques et juridiques pour maîtriser les différents enjeux de la matière
Savoir utiliser les outils domaniaux adaptés aux différents types d’occupation du domaine public fluvial
Savoir gérer les situations contentieuses, notamment d’occupation sans titre

Les prochaines dates

10 et 11 mars 2025 - Paris
16 et 17 juin 2025 - Paris
22 et 23 septembre 2025 – Paris
8 et 9 décembre 2025 – Toulouse

Les stages prévus sur Paris sont éventuellement délocalisables si une majorité de stagiaires se révélait être hors Paris et sa région. Ces délocalisations peuvent être réalisées sur Strasbourg, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Nantes ou Lille.

Programme et inscription sur le site d'IDEES Formation et Conseil