Agenda

IdealCo et la FNCCR proposent un webinaire pour échanger sur 2 propositions de loi actuellement examinées par les parlementaires relatives à la GEMAPI.

Deux propositions de loi sont actuellement examinées par les parlementaires :

• l'une concerne le soutien aux collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (voir le dossier parlementaire)
• l'autre la solidarité dans le financement de la compétence GEMAPI (voir le dossier parlementaire)

Quel est le contenu actuel de ces textes ? D'où proviennent-ils et comment peut-on envisager leur évolution parlementaire ?

Le responsable Droit et Politique de l'eau de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies répondra à vos interrogations à ce sujet dans ce rendez-vous en direct d'une heure.

Pour rappel, France Digues avait été auditionnée en 2024 par un mission d’information sénatoriale  relative à la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à l'origine d'un de ces textes. Plus d'infos : https://www.france-digues.fr/actualites/adoption-du-rapport-dinformation-pour-lefficacite-de-la-gemapi-des-territoires-solidaires/

Inscriptions sur le site d'IDEALCO