Annuaire des structures

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) est une association créée le 1er décembre 2006. Le projet est né au sein de collectivités territoriales, porté notamment par le Conseil général du Loiret et conduit en partenariat avec l’Etat (Ministère de l'Écologie et du Développement durable). Depuis son origine, elle représente les collectivités territoriales et leur propose un appui technique et scientifique dans le domaine de la prévention du risque d’inondation en France et en Europe.

Le CEPRI joue un rôle d’interface entre l’État et les collectivités territoriales et a vocation à :

• Représenter nationalement les collectivités
• Accompagner les collectivités dans leurs politiques locales
• Innover en développant de nouveaux outils pédagogiques et techniques destinés aux collectivités et à leurs partenaires
• Structurer un réseau européen

Quelques exemples de thématiques sur lesquelles travaille le CEPRI :  

• Animation d’un réseau des structures porteuses de Programmes d'Action de Prévention contre les Inondations (PAPI).
• Gestion des digues
• Gestion de crise : évacuation massive des populations, réserves communales de sécurité civile …
• Sensibilisation de la population
• Prise en compte du risque d’inondation dans l’aménagement du territoire (Logements et quartiers résilients, risque et documents d’urbanisme …)
• Résilience des territoires et Plans de Continuité d’Activité (PCA) des services des collectivités
• Analyse Coûts Bénéfices (ACB) et Analyse multicritères (AMC)
• Suivi des évolutions législatives et règlementaires : transposition de la directive européenne relative à la gestion des inondations, mise en œuvre de la compétence GEMAPI, suivi de la mise en œuvre du décret digues aux côtés de l’Etat,  …

Concernant le thème des digues :

• Dès  la publication du décret n°2007-1735 du 11/12/2007, le CEPRI s'est saisi de la question des digues en participant activement à la mise en œuvre de la réglementation sur les ouvrages de dangers. A travers un premier retour d’expérience mené en 2008, il a fait participer pour la première fois des gestionnaires d'ouvrages à la rédaction de documents explicatifs, aux côtés de l'Etat. Ce travail a donné lieu à un guide sur l'action du maire dans  la prévention des  risques de ruptures de digue (publié en décembre 2008),  

• Un deuxième retour d’expérience a été mené en 2009 auprès d’un panel de gestionnaires de digues sur la mise en œuvre de la réglementation  issue du décret de 2007, ayant également fait l’objet d’un guide (publié en mars 2010).  

• En parallèle des travaux menés par d'autres organismes (Irstea notamment), le CEPRI a fait différents constats à l'issue de ces retours de terrain, qui ont été douloureusement illustrés à l'époque par les événements survenus sur le littoral Atlantique en 2010, et qui sont malheureusement toujours valables aujourd'hui :  l'état du parc des digues en France n'est pas satisfaisant et doit faire l'objet d'une attention particulière.  Ces constats ont par ailleurs fait l'objet d'une note de synthèse rédigée conjointement par Irstea et le CEPRI (octobre 2010).

• En 2011, afin d’apporter des réponses aux questions soulevées par les gestionnaires, le  CEPRI  a créé un groupe de travail composé d’une quinzaine de  parlementaires. Il les a invités  à réfléchir à des pistes pour améliorer la situation du parc de digues en France, en particulier sur le financement lié à la gestion des digues dans le cadre du décret de 2007, et l’organisation de la maitrise d'ouvrage pour l'entretien et  la surveillance des digues (responsabilités liées à la propriété  et à la  gestion, « digues orphelines »). Un rapport a été publié en mars 2011, reprenant l'ensemble des échanges et des propositions, sans faire ressortir de solution idéale et unique, mais lançant la réflexion politique.

• Le CEPRI a également travaillé aux côtés du MEDDE sur l'élaboration  des projets de textes  en cours sur cette thématique, dont le guide sur les études de dangers annexé à la circulaire du 16 avril 2010, le Plan Submersion Rapides et le décret d'application de l'article L.562-8-1 du Code de l'environnement (dit « décret-digues » dont la première version a été discutée en 2011-2012, et la deuxième version en 2014), en cherchant activement à faire entendre la voix des collectivités territoriales propriétaires et gestionnaires d'ouvrages.  

• L'Etat a également sollicité le CEPRI pour l’accompagner dans la formation de ses agents sur les questions juridiques de la responsabilité de la gestion des digues.

Pour en savoir plus :

•  CEPRI, Les digues de protection contre les inondations – L'action du maire dans la prévention des ruptures, 2008 (guide)

•  CEPRI, Les digues de protection contre les inondations – La mise en œuvre de la réglementation issue du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007, 2010 (guide)

•  CEPRI, La gestion des digues de protection contre les inondations, 2011 (rapport)