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Arrêté et note technique du 11/02/2019 établissant la liste des travaux éligibles au fonds Barnier

Réglementation


illustration Arrêté et note technique du 11/02/2019 établissant la liste des travaux  éligibles au fonds Barnier

Un arrêté interministériel, publié le 2 mars au Journal officiel, fixe la liste des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds Barnier dans le cadre d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI).Ces travaux peuvent porter sur des biens à usage d'habitation ou des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles.

Lien vers l'arrêté

Cet arrêté est complété par une note techique visant à présenter les modalités de gestion des crédits issus du Fonds Barnier (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs - FPRNM) - partie I de l'annexe - et à détailler les conditions d'éligibilité à chaque "mesure" - partie II de l'annexe.

Lien vers la note technique

Contributeur

BROUST Perrine

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