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Arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention

Réglementation


illustration Arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention

Un arrêté interministériel, publié le 2 mars au Journal officiel, fixe la liste des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds Barnier dans le cadre d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI).Ces travaux peuvent porter sur des biens à usage d'habitation ou des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles.

Lien vers l'arrêté

Contributeur

Jordan PERRIN

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