Actualités

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Proposition de loi assouplissant le transfert de la compétence GEMAPI

Publication

Une proposition de loi déposée par le député Marc Fesneau (président du Modem) ce mardi 17 octobre à l'Assemblée vise à assouplir les modalités de transfert de la GEMAPI, autorisant notamment les départements assurant une ou plusieurs des missions attachées à la compétence GEMAPI de poursuivre leurs engagements en la matière.

Contributeur

BROUST Perrine

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Séminaire "Cahier des charges PAPI 3" du 21 septembre 2017 : les présentations

Publication

Suite à la parution du nouveau cahier des charges PAPI 3, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a organisé le 21 septembre 2017 un séminaire régional pour l’ensemble de ses partenaires, à la fois pour faire connaitre les nouveautés techniques et partager quelques retours d’expériences sur des échanges de bonnes pratiques.

Contributeur

BROUST Perrine

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Focus - Suppression de trois ouvrages hydrauliques sur l’Orge : ingénierie ou accompagnement ?

Article de journal

Aujourd'hui, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent aux communes et à leurs groupements. Focus sur le retour d’expérience du Syndicat de l’Orge dans un projet complexe de continuité écologique d'une rivière en milieu urbain : quels enseignements et perspectives pour le respect de le directive cadre en matière de continuité ?

Contributeur

Jordan PERRIN

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Lancement d’une lettre d’information mensuelle sur la compétence GEMAPI !

Publication

La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) attribue au bloc communal une compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Dans l’objectif de centraliser et de partager les actualités relatives à la compétence GEMAPI, l’OIEau publie une lettre d’information mensuelle, avec le soutien de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et du Ministère de la Transition écologique et solidaire. La première édition vient d’être mise en ligne sur le site Gest’eau.

Contributeur

BROUST Perrine

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Journée Géotechnique 3 : une réussite!

Journée technique

Mardi 10 novembre, une quarantaine de gestionnaires venus de France entière se sont réunis dans les locaux du SYMADREM à Arles afin d’assister à la Journée Technique France Digues sur le thème de la Géotechnique. C’est la 3ème journée d’un cycle sur ce thème particulièrement technique, co-organisé par France Digues et IRSTEA.

Contributeur

BROUST Perrine

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Située sur un polder, Dunkerque établit la taxe Gemapi par anticipation (59)

Article de journal

Compétente sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) depuis le 1er janvier 2016, la communauté urbaine de Dunkerque a dès lors instauré la taxe afférente. Une décision facilitée par un travail de pédagogie sur la question de l'eau et du risque inondations mené auprès du grand public dès le début des années 2010.

Contributeur

BROUST Perrine

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Gemapi : Montesquieu entretient naturellement ses rivières en régie (33)

Article de journal

La communauté de communes de Montesquieu couvre presque l’ensemble de son bassin versant, en bordure de Garonne. C’est donc en "quasi-régie" qu’elle entretient ses cours d’eau, en privilégiant une approche écologique et l’emploi local. L'arrivée de la nouvelle compétence Gemapi et le transfert de l'entretien des digues en 2014 constituent une nouvelle étape.

Contributeur

BROUST Perrine

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Châtelaillon-Plage et Yves protègent et réhabilitent leur côte (17)

Article de journal

Victimes de la tempête Xynthia en 2010, les communes de Châtelaillon-Plage et Yves ont rebâti leur dispositif de protection tout en réhabilitant le village dévasté des Bouchôleurs. D’une contrainte elles ont fait un atout qui va bénéficier en premier lieu aux habitants, mais aussi aux touristes attirés par les charmes de la côte de Charente-Maritime.

Contributeur

BROUST Perrine

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GEMAPI : Suite à une étude de préfiguration de la compétence GEMAPI, la Rochelle choisit le conventionnement, dans un 1er temps

Article de journal

La communauté d'agglomération de la Rochelle finalise son étude de préfiguration de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). A cheval sur deux grands bassins versants, elle a retenu une gestion souple qui mixe maîtrise d'ouvrage directe et conventionnement avec des syndicats existants ou des structures à créer. Etudes et réflexions sont en cours.

Contributeur

BROUST Perrine

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Guide : de l'intention à la labellisation - Constituer mon dossier PAPI

Publication

Ce guide est un document d’accompagnement au cahier des charges PAPI 3, à destination des services de l’État et des porteurs de projets. Il propose un « mode d’emploi » pour l’élaboration d’un dossier PAPI, étape par étape, et explicite des points d’attention particuliers, illustrés par des démarches locales, pour faciliter la compréhension des exigences du cahier des charges PAPI 3. A télécharger dans les RESSOURCES de France Digues

Contributeur

BROUST Perrine

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Prévention des inondations - Toute la lumière sur le financement des Papi de troisième génération

Ressource publique

Dès 2018, les programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi) entreront dans leur troisième vague sur la base d'un nouveau cahier des charges. Une instruction gouvernementale éclaire les collectivités territoriales porteuses de projets sur ces nouvelles modalités de validation financière des projets labellisés.

Contributeur

BROUST Perrine

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