Le fonctionnement de France Digues

France Digues est une association loi 1901.

Les membres peuvent être :

  • Adhérents (membres actifs) : personnes morales de droit public gestionnaires de digues et ouvrages de protection contre les crues et submersions marines, au sens du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007. Seuls les membres actifs ont un droit de vote et peuvent être élus au conseil d'admintstration. Chaque membre désigne de 1 à 3 représentants selon son linéaire de digues en gestion. Ils sont le coeur de France Digues.
  • Membres associés : personnes morales ou physiques reconnues pour leur expertise sur un sujet lié aux digues, ils peuvent adhérer et être présents lors des assemblées générales avec une voix consultative ou dans les comités techniques. Ils ne peuvent être élus dans les instances de gouvernance (Conseil d'administration et bureau). Ils désignent un représentant et un suppléant. L'adhésion des membres associés est soumise à validation de l'assemblée générale.
  • Partenaires :
  1. Structures historiques, dans la vie de France Digues : toujours présentes autant logistiquement que techniquement parlant.
  2. Structures avec lequel l'association porte des projets ou évenements communs.

Conseil d'administration :

L'association est dirigée par un conseil d'administration qui est composé au maximum de 12 représentants des membres actifs élus pour trois ans, afin d'intégrer au maximum les nouveaux arrivants. Il est l'organe politique et décissionnel de l'association.

Les représentants des membres actifs siégeant au conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale.

Le conseil élit ensuite en son sein les membres du bureau : Président et vice-Président, trésorier et trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à rassemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige, et au moins deux fois par an.

Comité technique :

Il est composé d'agents provenant des membres actifs et associés, éventuellement de personnes physiques expérimentées reconnues, ou encore de représentants d'organisme à vocation scientifique et technique.

Le comité technique anime la vie de l'association, élabore des programmes d'action, propose des orientations qu'il soumet au conseil d'admtnistration. Composé d'agents techniques (techniciens, ingénieurs, directeurs, chargés de missions etc.) des membres actifs ou associés il prépare le travail des instances ci-dessus, et oriente les travaux de l'association.

Les Comités Techniques sont l’occasion d’échanger entre gestionnaires sur des points précis de l’actualité des gestionnaires de digues, pouvant donner lieu à la constitution de groupes de travail. Il participe à la définition et au suivi du programme d’activité de l’association, notamment sur ses aspects techniques. Les comptes rendus de ces journées sont envoyés à l’ensemble des représentants techniques des structures adhérentes à France Digues, ceux-ci étant par ailleurs tous invités à participer aux CoTech.

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