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[Parution] Note explicative et Plaquette synthètique sur : les notions techniques et réglementaires liées au système d'endiguement

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illustration [Parution] Note explicative et Plaquette synthètique sur : les notions techniques et réglementaires liées au système d'endiguement

La règlementation liée à la prévention des inondations, et plus précisément celle liée aux systèmes d’endiguements, a beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec l’avènement de la compétence GEMAPI en 2014. Le « décret digues » de 2015, qui clarifie les rôles et responsabilités des gestionnaires de systèmes d’endiguements, a subi divers ajustements qui ont bousculé une partie de l’organisation que les titulaires de la compétence avaient mis en place. Cette nouvelle réglementation et ses ajustements ont amené à la création de nouvelles structures ou à la réorganisation de structures existantes, et ont conduit à un important besoin d’appropriation des nouvelles règles.

Pour accompagner ses adhérents dans ces mutations, France Digues, à l'aide de ses gestionnaires adhérents, a conçu une note technique : synthèse et éclairage sur les notions techniques et réglementaires liées aux systèmes d’endiguement.

Cette note technique s’accompagne d’une plaquette synthétique à destination des élus pour leur donner, en un coup d’œil, une vision globale de leur rôle et de l'importance de leurs décisions dans le domaine des systèmes d'endiguement.

Nous procéderons dans d'ici la fin de l'été (2020) à un envoi par courrier de cette plaquette. Nous prévoyons d'envoyer 1 plaquette par élu représentant à France Digues, mais si vous souhaitez en recevoir d'avantage, n’hésitez pas à nous en informer par retour de mail.

Bon été et bonne lecture :)

Lien vers la plaquette en version numérique

Lien vers la plaquette en version imprimable 4 pages

Lien vers la note complète

Pour adhérer à France Digues, c'est par là!

Contributeur

Jordan PERRIN

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