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WEBINAIRE ARRAA : DT et DICT : réforme anti-endommagement

Réglementation


illustration WEBINAIRE ARRAA : DT et DICT : réforme anti-endommagement

Afin de protéger les réseaux souterrains (électricité, télécommunication, gaz, eau potable, ..) ou aériens (lignes électriques, téléphone, …), une réforme dite anti-endommagement (ou DT DICT) a été mise en place et éviter des accidents potentiellement mortels, depuis 2010 une réforme dite anti-endommagement (ou DT DICT) a été mise en place.

Son objectif est de mettre en relation les prescripteurs de travaux, les entreprises qui les réalisent et les gestionnaires de réseaux. Elle définit les rôles et responsabilités de chacun. Cette réforme impose par ailleurs à toute personne travaillant à proximité de réseaux d’avoir une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

Ce webinaire proposé par l'Association Rivières Rhône Alpes est présenté par Hervé CALTRAN de la Métropole de Lyon (69).

Il se passe en 2 sessions, s'adressant aux gestionnaires n’ayant pas passé l’AIPR :

  •  présentation de la réforme, de ses objectifs, du guichet unique et du rôle et responsabilité des intervenants dans les travaux à proximité des réseaux dits 'sensibles' => à visionner ICI
  •   revenir plus en détails sur les DT, les DICT, les DT-DICT conjointes et re-préciser quand et comment les réaliser => à visionner ICI

N'hésitez pas à vous reporter aux notes DT-DICT de FRANCE DIGUES réalisées pour ses adhérents pour vous accompagner dans vos déclarations au guichet unique et sur le cas particulier des digues. => VOIR ICI

Contributeur

BROUST Perrine

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