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Surveillance des digues et intéractions PCS

Bonjour,
Le syndicat de la Véore souhaite aider les communes du bassin versant à élaborer leur PCS. Pour cela, nous allons animer un groupe de travail.
D'autre part, le syndicat n'est pas encore officiellement gestionnaire de digues (au sens de la réglementation, aucune digue de classer encore !) et n'a donc aucune organisation interne pour assurer une surveillance en période de crue, mais envisage de le devenir à court terme à travers un PAPI (différentes études afin de connaitre les systèmes d'endiguement et prévoir des reculs).
Dans ce cadre, je souhaiterais définir avec les communes un mode de surveillance assumée par ces dernières qui serait inscrit dans leur PCS. Avez vous ou connaissez vous des exemples de ce type, où ce sont les communes qui surveillent les ouvrages ?
Merci d'avance.
Julien Dumoutier
Valence Romans Agglo
Bonjour,

Le lien, et ce quelle que soit l'organisation administrative, entre digue et gestion de crise est effectivement fort, dans la mesure où les digues ont vocation à entrer en service dans le cadre de conditions hydrologiques dégradées.
Dans un cadre général, on peut identifier deux objectifs à la surveillance :
- le gestionnaire de l'ouvrage surveille ses ouvrages en vue de prévenir une potentielle défaillance, en réalisant notamment des "travaux d'urgence" (dispositions "consignes"smile;
- le maire, dans le cadre de ses missions de police, surveille les ouvrages en vue de déclencher les mesures de mise en sécurité de sa population (dispositions "PCS"smile.
Dans le cas où la commune gère elle-même les ouvrages cela clarifie le schéma, dans la mesure où elle endosse les deux casquettes, d'autant plus que dans le cadre de la Véore, au regard des temps de réponse hydrologique très rapide, l'action du gestionnaire et les éventuels travaux en urgence relèvent plutôt de l'anecdotique. Les dispositions GEMAPI et le nouveau décret digue vont dans ce sens, dans la mesure où les compétences sécurité et gemapi sont exercées initialement par le maire (avec transfert remontant pour la compétence gemapi).

Il est difficile (voir dangereux) d'extrapoler des modalités d'autre secteurs de façon trop directe. la déclinaison à un cas particulier ne peut que résulter que d'un travail local, en fonction des conditions :
- hydrologiques et hydrauliques;
- des enjeux;
- des moyens disponibles.
D'une manière générale, les modalités de surveillance doivent surtout être dimensionnées en fonction des mesures que l'on peut/doit appliquer sur le terrain. Concernant les thématiques "sécurité civile" on peut graduellement identifier les mesures générales suivantes :
- simple information de la population;
- évacuation des personnes sensibles (personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite)
- évacuation "verticale" (on s'assure qu'il y a un niveau refuge, type étage) ou "horizontale" (évacuation de toute une zone);
- évacuation totale d'une zone.
Les documents réglementaires (EDD, PPRi) peuvent vous aider à zoner les mesures précédemment décrites.

Cordialement,
 

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