Modèle CCTP définition des systèmes d'endiguement

Bonjour,
Dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI, il convient aux EPCI de déterminer leurs systèmes d'endiguement sur leur territoire. Aussi, auriez-vous un modèle de cahier des charges qui permettrait de définir ces systèmes (quels ouvrages considérer, zone protégée, objectifs de protection, …smile ? Pour les acteurs en charge de cette définition, pouvez-vous partager votre expérience? Merci pour votre retour.

Mathieu Delserieys
Chargé de mission Digues et PAPI
SMBV Réart
mdelserieys@reart66.fr
Bonjour,

Dans l'attente de retours d'expériences, pour avoir une meilleure idée du résultat attendu, voici le lien vers les modèles d'arrêté préfectoraux du MEDDE autorisant les systèmes d'endiguement (disponibles sur notre page ressources => bases de connaissances http://www.france-digues.fr/ressources/base-de-connaissances/gemapi-modeles-darrete-prefectoraux-autorisant-les-systemes-dendiguement/) et sur gemapi.fr
Bonjour
Sur le même sujet, disponible sur gemapi.fr et sur notre page ressources => bases de connaissances http://www.france-digues.fr/ressources/base-de-connaissances/ciculaire-systemes-dendiguement-et-modes-emploi-2016-emis-par-le-medde/ , le MEDDE a mis en ligne en avril 2016 une note relative à la gestion des systèmes d'endiguement et un mode d'emploi en 2 parties des systèmes d'endiguement dans le cadre de la GEMAPI et du décret digues.
 
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