Modèle CCTP définition des systèmes d'endiguement

Bonjour,
Dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI, il convient aux EPCI de déterminer leurs systèmes d'endiguement sur leur territoire. Aussi, auriez-vous un modèle de cahier des charges qui permettrait de définir ces systèmes (quels ouvrages considérer, zone protégée, objectifs de protection, …smile ? Pour les acteurs en charge de cette définition, pouvez-vous partager votre expérience? Merci pour votre retour.

Mathieu Delserieys
Chargé de mission Digues et PAPI
SMBV Réart
mdelserieys@reart66.fr
Bonjour,

Dans l'attente de retours d'expériences, pour avoir une meilleure idée du résultat attendu, voici le lien vers les modèles d'arrêté préfectoraux du MEDDE autorisant les systèmes d'endiguement (disponibles sur notre page ressources => bases de connaissances http://www.france-digues.fr/ressources/base-de-connaissances/gemapi-modeles-darrete-prefectoraux-autorisant-les-systemes-dendiguement/) et sur gemapi.fr
Bonjour
Sur le même sujet, disponible sur gemapi.fr et sur notre page ressources => bases de connaissances http://www.france-digues.fr/ressources/base-de-connaissances/ciculaire-systemes-dendiguement-et-modes-emploi-2016-emis-par-le-medde/ , le MEDDE a mis en ligne en avril 2016 une note relative à la gestion des systèmes d'endiguement et un mode d'emploi en 2 parties des systèmes d'endiguement dans le cadre de la GEMAPI et du décret digues.
Bonjour Mathieu,
Pour vous faire un retour de notre expérience, nous avons fait l'inventaire des ouvrages en interne avec l'aide des services de l'Etat. Nous avons commencé par une étude historique et juridique car nous ne savions pas qui étaient les propriétaires et gestionnaires. Nous avons ensuite lancer un diagnostic initial sur les digues qui est actuellement en cours.cette étude a pour but de connaitre l'état de chacune des digues, son niveau de protection et de définir un programme de travaux et d'études complémentaires à court moyen et long terme, et d'aider à la prise de décision les élus sur les digues sur lesquelles nous irons plus en demandant une autorisation de système d'endiguement et d'aller donc plus loin (EDD etc…smile et définir les objectifs de protection des enjeux et des couts que cela représente.
Bonjour,

La réglementation de 2007 sur la sécurité des ouvrages hydrauliques plaçait la digue au cœur des réflexions (zone protégée par la digue, étude de dangers, vta, etc). Les modifications de 2015 changent le paradigme, c'est dorénavant la zone que l'on souhaite protéger qui est au centre (et qui va conditionner le reste). Dans les faits, ça reste quand même plutôt de la théorie, parce que sur le terrain, contraintes économiques obligent, on essaie de faire avec ce qu'il existe. Et les systèmes de protection "parfaits" sont bien rares….

Si l'on peut donner un conseil, c'est que ce travail de constitution en système doit être réaliser en interne par les services techniques de la structure porteuse, parce qu'il implique de très nombreux choix, beaucoup plus politique que techniques. Passer un cahier des charges à un BE sur la constitution du système ne me semble pas la meilleure solution. L'approche précédemment décrite, de sous-traiter des diagnostics d'ouvrages existants, afin de disposer du maximum de connaissance, pour ensuite faire des choix semble en effet très pertinente.

Les guides du ministère apportent quelques pistes de réflexion, mais le grand principe reste que tout ce qui peut retenir de l'eau peut participer au système (bien évidemment digue à proprement parler, mais aussi remblai d'infrastructures ou autres…smile.
 
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