Vous devez vous connecter pour pouvoir participer au forum.

Modèle de conventions loi Fesneau

Bonjour
Nous sommes intéressés pour avoir des modèles de conventions loi Fesneau passés entre Département et EPCI. En bilattéral ou multilattéral. Si certains d'entre vous ont pu mener ce chantier, nous sommes preneurs pour nous en inspirer.
Par avance merci.
Fara CARRA RANAIVOARISON
Yann LABISTE
Bonjour
Nous sommes intéressés pour avoir des modèles de conventions loi Fesneau passés entre Département et EPCI. En bilattéral ou multilattéral. Si certains d'entre vous ont pu mener ce chantier, nous sommes preneurs pour nous en inspirer.
Par avance merci.
Fara CARRA RANAIVOARISON
Yann LABISTE
Bonjour
Nous sommes intéressés pour avoir des modèles de conventions loi Fesneau passés entre Département et EPCI. En bilattéral ou multilattéral. Si certains d'entre vous ont pu mener ce chantier, nous sommes preneurs pour nous en inspirer.
Par avance merci.
Fara CARRA RANAIVOARISON
Yann LABISTE
Bonjour,
Nous avons à notre disposition un modèle proposé par l'état (avant loi fesneau), nous n'avons pas plus pour le moment.
En espérant que cela puisse vous aider.
conv_mad_digue_v1_20160901.pdf (154,9 Ko)
conv_mad_ouvrage_v1_20160901.pdf (225,8 Ko)
A bientôt.
Modifié il y a 8 mois
 

Vous devez vous connecter pour pouvoir participer au forum.

Haut de page